Rapport explicatif

de marché correspond à la différence sur le long terme entre le rendement du marché des actions et le rendement d’un placement sans risque. S’agissant de définir la moyenne du rendement du marché des actions pour une période déterminée, l’utilisation d’une moyenne arithmétique apparaît statistiquement aussi correcte que celle d’une moyenne géométrique. Les deux variantes de calcul d’une moyenne du rendement du marché des actions présentent des avantages et des inconvénients en termes de théorie financière. Afin de mieux tenir compte des divers avantages et inconvénients des deux méthodes, on travaille en pratique avec la moyenne des moyennes arithmétique et géométrique pour calculer le rendement du marché des actions. Cela correspond à la meilleure pratique dans la théorie des marchés financiers. Ces valeurs sont utilisées avec des valeurs limites définies sur la base d’une longue série (à partir de 1926). Il est procédé à une adaptation si ces valeurs limites sont dépassées pendant deux années de suite, vers le haut ou vers le bas.

Bêta «levered»:

Dans le cadre de la fixation du coût du capital pour la rémunération pour l'utilisation du réseau, le risque opérationnel («unlevered» bêta) des gestionnaires de réseau doit être déterminé indépendamment de la structure de leur capital. On détermine pour ce faire un bêta «unlevered» représentatif:

dans un premier temps, les facteurs bêta «levered» d’entreprises comparables («peer group») sont relevés par analyse de régression. Ce groupe d’entreprises comparables se compose de d’entreprises s’occupant uniquement de la gestion de réseau, mais aussi d’entreprises gestionnaires de réseau et également actives dans d’autres secteurs de l’économie de l’énergie. Le nombre d’entreprises

s’occupant uniquement de la gestion de réseau et cotées en bourse étant restreint, cela garantit la signification statistique de la mesure. Dans un deuxième temps, les valeurs bêta «levered» des entreprises comparables sont corrigées de l’influence de la structure du capital (risque financier). On obtient ainsi le bêta «unlevered» qui reflète le risque opérationnel spécifique ou moyen du groupe

d’entreprises comparables.

Le bêta «levered» nécessaire pour calculer le coût du capital est obtenu en multipliant le bêta «unlevered» établi sur la base du groupe d’entreprises comparables par l’effet de levier sur lequel repose la régulation. L’effet de levier (par rapport aux valeurs du marché) résulte de la structure du capital définie (part des fonds propres de 40 % et part des capitaux étrangers de 60 % au niveau de l’ensemble du capital).

Les valeurs bêta sont utilisées avec des valeurs limites définies. Il est procédé à une adaptation si ces valeurs limites sont dépassées pendant deux années de suite, vers le haut ou vers le bas. Par ailleurs, dans le cadre du développement à venir de la méthode, il conviendra de veiller à accroître la part des entreprises s’occupant uniquement de la gestion de réseau au niveau du groupe

d’entreprises comparables. Cela permet de minimiser une éventuelle erreur statistique.

Taux d’intérêt sans risque pour les capitaux étrangers:

S’agissant du taux d’intérêt sans risque rémunérant les capitaux étrangers, on veille à une cohérence des délais par rapport au profil d’échéance des capitaux étrangers des fournisseurs suisses

d’électricité (c’est-à-dire les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de l’électricité). On table sur une structure d’échéance moyenne de cinq ans pour les capitaux étrangers. De ce fait, le rendement moyen appliqué est celui des obligations de la Confédération suisse à cinq ans (obligations à coupons zéro). En base annuelle, la valeur retenue correspond à la moyenne de ces rendements sur douze mois (de janvier à décembre). Ces valeurs sont utilisées avec des valeurs limites définies. Il est procédé à une adaptation dès le moment où ces valeurs limites sont dépassées, vers le haut ou vers le bas, afin d’assurer une adaptation plus flexible des créances des bailleurs de fonds étrangers.