Rapport explicatif

techniques et administratives de normes et recommandations édictées par des organisations techniques reconnues.

Explications

er

Depuis le 1 juillet 2009, les tâches organisationnelles de l’«Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (UCTE)» sont assumées par l’«European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E)» (en français, réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité). Il convient donc de modifier le texte des deux alinéas en conséquence (notamment de l’«European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E)» et de normes et recommandations édictées par des organisations techniques reconnues). De plus, il convient d'observer les recommandations de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en sa qualité d’autorité de surveillance, étant donné que du point de vue de l'IFSN les règles de l'ENTSO-E ne couvrent pas tous les aspects déterminants pour la sécurité.

3.4. Art. 13, al. 3, let. b OApEl

Contexte

Le niveau et donc la fixation de la valeur du WACC est l’un des principaux facteurs déterminant la propension à investir des gestionnaires de réseau. WACC est l’abréviation de «Weighted Average Cost of Capital». Le WACC correspond au rendement moyen du capital d’une entreprise, le capital se composant des fonds propres et des capitaux étrangers. Du point de vue de la méthode, le WACC peut être assimilé plus ou moins à l’intérêt classique calculé et décrit les coûts d’opportunité des bailleurs de fonds. Il exprime le rendement que les bailleurs de fonds peuvent attendre en moyenne pour le capital engagé, compte tenu du risque encouru.

La détermination du WACC est axée sur le passé. La détermination du coût des fonds propres fait appel au CAPM («Capital Asset Pricing Model»). Il s’agit d’un modèle traditionnel de la théorie du marché des capitaux.

La précédente méthode de détermination du WACC subit quelques modifications dans le cadre de la révision de l’OApEl, afin d’obtenir un coût du capital aussi durable que possible au vu des exigences de la stratégie énergétique 2050. Cela implique une planification à plus long terme et un lissage des valeurs du WACC par le biais d’un modèle de valeurs limites.

Conception du WACC

Méthode de calcul (CAPM): Le CAPM prend comme rendement de base un taux d’intérêt adéquat sans risque du marché pour les fonds propres. Un supplément est appliqué à la part sans risque des fonds propres. Il sert à compenser les risques des bailleurs de fonds propres. Pour ce faire, on détermine par analyse de régression le risque moyen d’un groupe de comparaison coté en bourse par rapport au risque de marché moyen d’entreprises cotées en bourse. Cette relation est exprimée via le facteur bêta. Il est de 1 lorsque le risque est égal à celui du risque de marché moyen d’entreprises cotées en bourse (il peut donc aussi être supérieur à 1 en cas de risque plus élevé). Le supplément sur le taux d’intérêt sans risque résulte du produit du facteur bêta et de la différence de rendement entre le risque de marché moyen d’entreprises cotées en bourse et le taux d’intérêt sans risque.

Les éléments suivants constituent la base pour déterminer le calcul du taux d’intérêt calculé:

• taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres,

• la prime de risque de marché,