Rapport explicatif

Les entreprises à vocation touristique ont notamment besoin d’une nouvelle réglementation des dimanches sans service, car les périodes de forte fréquentation en haute saison correspondent surtout aux week-ends. Indépendamment des entreprises, les employés manifestent aussi divers besoins. Les nouveaux phénomènes de société qui ont modifié les structures de la population, les loisirs et la vie sociale, ainsi que les nouvelles formes de vie familiale, ont fait perdre de l’importance au droit à un dimanche sans service.

Une réglementation de principe flexible a aussi été formulée pour les dimanches de repos.

Travail de nuit

A plusieurs égards, l’évolution de l’économie et de la société a provoqué une forte augmentation de la mobilité. Les entreprises ont optimisé en conséquence les plans de service du personnel et densifié ceux des employés. En général, ces changements ont augmenté le nombre d’heures d’exploitation et le travail de nuit en trafic ferroviaire des marchandises.

Le nombre de tours de service de nuit est donc adapté aux nouveaux besoins.

1.3 Motivation et évaluation de la solution proposée

1.3.1 Consensus

La présente solution se fonde sur des délibérations intensives de la Commission fédérale de la loi sur la durée du travail et représente, dans une large mesure, un consensus entre entreprises et employés. Les avis de l’autorité de surveillance sont pris en compte. Les questions qui ne l’ont pas été figurent au ch. 1.3.2.

En général, le texte soumis ne recèle pas d’adaptations qui améliorent ou détériorent concrètement la protection des employés ou la sécurité des transports publics. Le niveau déjà élevé de protection et de sécurité est toutefois maintenu et correspond aux exigences courantes aujourd’hui. Or les adaptations améliorent le service du personnel sur le plan économique et accroissent la souplesse des entreprises. Elles permettent aussi d’aligner les réglementations sur les besoins spécifiques à chaque mode de transport.

1.3.2 Variantes rejetées Renonciation à une loi spéciale LDT

La LDT contient des réglementations qui permettent un horaire de travail flexible à toute heure de la journée et tous les jours de l’année pour les besoins spécifiques des transports publics. Les entreprises doivent pouvoir organiser leurs processus de manière à assurer une exploitation régulière et pourtant efficiente, sans toutefois négliger les besoins des employés ni ceux de la sécurité des transports publics. Si l’on renonçait à la LDT, il faudrait refondre la législation sur le travail. Pour des raisons de sécurité du droit, il est donc opportun de conserver la législation spéciale.

Réinsertion des dispositions sur la protection des jeunes gens dans la LDT

La Commission LDT a proposé d’insérer dans la LDT des dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs qui soient propres à cette loi, arguant de la nécessité de maintenir la LDT en tant que loi spéciale afin de tenir compte des