Rapport explicatif

Table des matières 1 Grandes lignes du projet4

1.1 Point de la situation4

1.2 Nouvelle réglementation proposée4

1.2.1 Besoin d’adaptation du champ d’application4

1.2.2 Protection uniformisée de la jeunesse6

1.2.3 Besoin d’adaptation à l’évolution sociale et économique7

1.3 Motivation et évaluation de la solution proposée8

1.3.1 Consensus8

1.3.2 Variantes rejetées8

1.4 Comparaison juridique, notamment avec le droit européen11

1.5 Mise en œuvre12

2 Commentaires de certains articles12

Révision partielle de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (loi sur la durée du travail, LDT)12

3 Conséquences17

3.1 Conséquences pour la Confédération17

3.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne17

3.3 Conséquences pour l’économie nationale18

3.4 Conséquences pour la société18

3.5 Conséquences pour l’environnement18

3.6 Autres conséquences18

4 Aspects juridiques18