Rapport explicatif

d’un changement dans les habitudes: les pauses se déroulent de moins en moins souvent au domicile.

Les adaptations des alinéas 2 et 3 prennent la forme d’une base légale permettant de régler l’exécution au niveau de l’ordonnance, ce qui répond au besoin des entreprises de pouvoir adapter plus simplement l’exécution aux futurs changements dans le monde du travail. Cela permet également d’obtenir des réglementations mieux adaptées aux besoins de chacune des catégories d’entreprise (chemins de fer de montagne, bateaux, bus etc.).

Du fait de la réorganisation des suppléments de temps et du temps de présence sans prestation de travail (cf. commentaire de l’art. 4), l’article de loi ne dispose plus que le supplément de temps pour pauses doive être compté comme temps de travail. Ce point sera régi par l’ordonnance.

L’al. 4 régit désormais la durée maximale de l’interruption du travail. Le nouvel al. 5 permet d’attribuer des pauses et des interruptions du travail pendant le même service, ce qui accroît la marge de manœuvre des entreprises dans l’organisation des tableaux de service. Un temps de travail ininterrompu de plus de cinq heures est interdit. En principe, le temps de travail doit être interrompu par des pauses. L’al. 4 donne la possibilité d’attribuer une (courte) interruption du travail au lieu d’une pause. Mais dans ce cas, le tour de service ne doit pas dépasser neuf heures. Les pauses font partie du tour de service. Si un temps de travail ininterrompu d’un tout petit peu plus de cinq heures est coupé par une interruption du travail, la durée du tour de service est limitée même si une pause supplémentaire est accordée. Les pauses servent aussi à donner la possibilité de se restaurer convenablement, ce qui n’est pas requis pour les interruptions du travail. La nouvelle réglementation garantit donc que, s’il n’est pas possible de se restaurer convenablement du fait d’une interruption du travail, le service prendra fin au plus tard au bout de neuf heures de travail. Si des pauses supplémentaires doivent être accordées, il faut garantir que la période sans possibilité de prendre un repas est limitée. Le nouvel al. 5 limite ladite période à huit heures au plus lorsque le temps de travail maximal atteint dix heures.

Art. 8 Tour de repos

L’effet de l’ancienne disposition est inchangé. Toutefois, la nouvelle formulation explique mieux comment appliquer la réglementation.

Art. 9 Travail de nuit

Le travail de nuit fréquent touche principalement les entreprises ferroviaires. L’évolution, notamment en transport des marchandises, va vers un transfert de la charge de travail principale sur les heures de nuit. Le week-end, la circulation diminue nettement. L’augmentation du nombre de services de nuit de 14 à 15 jours permet d’attribuer trois semaines de travail de nuit à cinq nuits par semaine. Comme le transport des marchandises est en règle générale en veilleuse le week-end, le personnel peut néanmoins avoir un repos suffisant. Quant aux entreprises, elles peuvent planifier avec beaucoup plus de souplesse et employer leurs ressources à meilleur escient et plus efficacement.