Rapport sur les résultats

2 Procédure d’audition

La procédure d’audition a été ouverte le 22 décembre 2014 par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ; elle s’est achevée le 23 mars 2015.

L’audition avait un double objet : la révision partielle de l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) et la révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV). La liste des destinataires comprend donc les milieux concernés par les modifications de l’OPuM et ceux concernés par les modifications de l’OMédV. Comme les formulaires à remplir pour les deux projets figuraient dans un seul et même document, certains destinataires ayant pris position sur l’OMédV ont inscrit la mention « pas d’observations » dans le tableau concernant l’OPuM. Toutes les prises de position ne portant aucune observation dans le tableau consacré à l’OPuM n’ont pas été comptabilisées comme prises de position reçues au sujet de l’OPuM. Les prises de position sur lesquelles figurait la mention « pas d’observation / pas de remarque » dans le tableau consacré à l’OPuM sont indiquées comme telles dans le rapport.

La procédure d’audition a été menée par voie électronique. Tous les documents ont été publiés sur les sites internet de la Chancellerie fédérale et de l’OFSP.

Le dossier a été soumis à l’ensemble des cantons ainsi qu’à la Principauté du Liechtenstein, à 12 partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, à 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, à 8 associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et à 87 organisations et milieux intéressés. La liste des destinataires figure à l’annexe 2. Au total, 82 prises de position ont été reçues au sujet de l’OPuM. La liste des participants à l’audition (et des abréviations correspondantes) figure à l’annexe 1.

Les tableaux ci-après fournissent des éléments statistiques concernant les avis reçus.

Catégorie Acteurs Prises de posi- Prises de posi- Total

consultés tion d’acteurs tion spontanées Prises de posiconsultés tion

Cantons et Principauté du 32 27 027

Liechtenstein (incl. GDS,

CDEP)

Partis politiques représen- 12 2 02

tés à l'Assemblée fédérale Associations faîtières des 3 2 02

communes, des villes et

des régions de montagne

qui œuvrent au niveau na-

tional

Associations faîtières de 8 2 02

l'économie qui œuvrent au niveau national Organisations et milieux in- 87 39 2766

téressés Total 142 72 2799