Rapport sur les résultats

d’emballage. Cet intervenant propose donc d’écrire à l’al. 5 : « La publicité doit [X] de remise C et D. Elle doit en outre comporter au moins l’avertissement exprès et bien lisible suivant : ʺCeci est un médicament autorisé. Lisez attentivement l’emballage ou la notice d’emballage.ʺ

Art. 17, al. 1 à 3, 1^resphrases

BL est d’accord avec la formulation de la mention obligatoire.

Selon TG, l’avertissement dans la publicité pour des médicaments devrait avoir la teneur suivante : « XX est un médicament autorisé. Demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien et lisez la notice d’emballage. » Ce canton demande donc de modifier l’avertissement dans ce sens.

pharmaSuisse se demande s’il ne serait pas judicieux de laisser la possibilité de continuer à employer la version actuelle de l’avertissement. Cet acteur estime qu’il faut prévoir un délai de transition, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des moyens publicitaires existants.

TI se réfère à ses remarques générales. Ce canton constate que l’art. 17a, al. 2, du projet donne la possibilité de compléter l’avertissement par une représentation graphique, dont l’utilisation est toutefois laissée à l’appréciation du titulaire de l’autorisation. Selon TI, l’emploi de la représentation graphique doit être obligatoire dans toutes les formes de publicité, hormis les spots radiophoniques, afin de ne pas créer de confusion chez le consommateur. Ce canton propose en outre que les spots radiophoniques soient suivis de l’avertissement suivant : « XX est un médicament autorisé. Swissmedic a contrôlé son efficacité, sa sécurité et sa qualité. Demandez conseil à votre spécialiste et lisez la notice d’emballage » pour les médicaments autorisés ou « « XX est un médicament autorisé. Swissmedic a contrôlé sa sécurité et sa qualité. Demandez conseil à votre spécialiste et lisez la notice d’emballage » pour les médicaments soumis à l’obligation d’annoncer.

SVKH trouve que les modifications proposées et l’uniformisation des mentions obligatoires sont logiques. Mais elle suggère de préciser que le médicament est « officiellement autorisé » car cette notion lui semble plus facile comprendre pour les non-spécialistes. Cet intervenant propose la formulation suivante :

1 Les spots télévisés et les publicités cinématographiques doivent être suivis du texte fixe suivant : « Ceci est un médicament officiellement autorisé. Demandez conseil à votre spécialiste et lisez la notice d’emballage » (ou « le texte de l’emballage » pour les médicaments sans notice). X

2 Les spots radiophoniques doivent être suivis de l’avertissement suivant : « X (nom de la préparation) est un médicament officiellement autorisé. Demandez conseil à votre spécialiste et lisez la notice d’emballage » (ou « le texte de l’emballage » pour les médicaments sans notice). X

3 Les publicités diffusées par affichage électronique doivent être suivies du texte fixe suivant : « Ceci est un médicament officiellement autorisé. Demandez conseil à votre spécialiste et lisez la notice d’emballage » (ou « le texte de l’emballage » pour les médicaments sans notice). X

Selon vips, les modifications supplémentaires de l’OPuM proposées aux art. 16 et 17 sont inutiles. Cet intervenant propose donc d’y renoncer.

Selon svph, il est important de modifier également les textes devant être utilisés dans la publicité pour les médicaments concernés en rajoutant la précision "Ceci est un médicament autorisé". Il lui semble également nécessaire de compléter la mention proposée "Lisez la notice d'emballage ou le texte d'emballage" par la mention "Demandez conseil à votre pharmacien" pour rappeler au public que la prise de médicament n'est jamais anodine et qu'elle nécessite le conseil d'un spécialiste.

VSVA est d’avis qu’il serait bon d’avoir une seule et unique formulation pour la mention obligatoire. Cet acteur propose donc d’adapter les al. 1, 2 et 3 de manière analogue à l’art. 16, al. 5.