Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 23 pages
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Nombre Destinataires Total des envois142
Nombre total d’avis reçus sur82
l’OPuM
Pas de prise de position (mo- 13 - Union des villes suisses (SSV)
tifs : manque de capacités, hors - Fédération suisse des directeurs d’hôpitaux (SVS) domaine d’activité, pas de motif) - Conférence des procureurs suisses (SSK)
(pour le reste, en majorité des destinataires concernés par l’OMédV ou dont le domaine d’activité n’est pas concerné)
Pas d’observation concernant le 24 Notamment pharmalog, BS, VS, GL, AI, GR
projet (pour le reste, en majorité des destinataires concernés
par l’OMédV ou dont le domaine d’activité n’est pas concerné)
Avis favorable sans réserve 9 Notamment GDK, FR, AR, SO, AR, GE,
(pas de motif)
Avis favorable avec motif 5 - LU, VD,
- FMH
- Association suisse des droguistes (SDV)
- Medical Women Switzerland (mws)
Approbation assortie de plu- 8 - TG, NE, JU,
sieurs propositions - UDC
- vips
- pharmaSuisse
- Société Vaudoise de Pharmacie (svph)
- Verband der Schweizerischen Versandapotheken (VSVA)
Approbation avec proposition 2 - Association suisse pour les médicaments de la méd’un délai de transition de 5 ans decine complémentaire (SVKH)
- GRIP
Doutes sur l’utilité du projet pour 4 Intergenerika, ASSGP, Scienceindustries, Union résoudre les problèmes de dis- suisse des arts et métiers (SGV),
tinction entre les catégories de
produits avec proposition d’un
délai de transition de 5 ans
Rejet avec argumentation 3 Organisations de consommateurs :
- Fédération romande des consommateurs (FRC)
- Associazione consumatrici e consumatori della - Svizzera italiana (ACSI)
- Stiftung für Konsumentenschutz (SKS)
Proposition de révision totale 14 - UR, SG, AG, BL, TI, OW, ZH, SZ, NW, SH,
avec argumentation et proposi- ZG, BE, ZH
tions - Association des pharmaciens cantonaux (KAV)