Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

dans toutes les autres professions de la santé. Il est très malheureux que le message implicite communiqué par l'OPT proposée est que les diplômes (HES) du domaine de la santé sont discutables, car ils ne tiennent pas leurs promesses, à savoir l'acquisition de connaissances et de compétences scientifiques. La Direction des soins/MTT Inselspital renvoie au courrier du SEFRI «Projet stratégique Formation professionnelle supérieure – information sur l'état d'avancement», qui résume de manière juste la problématique. Les personnes qui décrochent aujourd'hui le titre HES par le biais d'une procédure d'OPT ne peuvent pas entamer des études de niveau supérieur menant au MSc dans une HES; seule la voie menant au MAS leur est ouverte. La perméabilité n'est pas assurée. La Direction des soins/MTT Inselspital juge incompréhensible la restriction au titre d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveau I. D'autres formations continues formalisées, qui comptent beaucoup plus de leçons et qui aboutissent à des spécialisations beaucoup plus étendues, doivent obligatoirement être prises en compte (p. ex. EPD ES en soins d'anesthésie, en soins intensifs et en soins d'urgence). La Direction des soins/MTT Inselspital n'est pas d'accord avec le projet et demande qu'une OPT soit impérativement liée, pour tous les diplômes dans les professions de la santé correspondantes, à l'exigence d'un cours postgrade d'une haute école représentant 10 crédits ECTS et que le diplôme obtenu soit un BSc, afin que le titre ne reste pas une enveloppe vide. Si cette condition n'est pas remplie, la question de la différenciation des ES et des HES se pose, car si les ES mènent au titre HES, l'utilité des HES n'est pas claire.

La Direction des soins de la Clinique privée Wyss approuve sur le principe l'OPT dans le domaine des soins infirmiers, mais juge les conditions trop restreintes, incomplètes et inappropriées. C'est pour cette raison qu'elle rejette le projet et soutient la prise de position de l'ASI.

Le Management des soins de l'Hôpital universitaire de Bâle est favorable à l'OPT dans le domaine des soins infirmiers. Il déplore la restriction de l'OPT aux titres d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveaux I et II, ce qui ne va pas suffisamment dans le sens de la perméabilité au sein de la systématique de la formation. D'une part, la multitude de volées et de prestataires dans ces formations ne permet pas de garantir des connaissances de base en travail scientifique. D'autre part, ces formations ne sont plus proposées, d'où une exclusion d'une bonne partie des professionnels diplômés. C'est pourquoi, le Management des soins de l'Hôpital universitaire de Bâle pense que les infirmières/infirmiers dipl. ES doivent tous avoir accès à l'OPT par le biais d'un cours postgrade obligatoire dispensé par une haute école d'un volume de 10 crédits ECTS au minimum.

Le Management des soins de l'Hôpital universitaire de Zurich accorde une grande importance à

l'OPT en ce qui concerne ses 2000 professionnels des soins. L'OPT est attendue depuis longtemps et est accueillie favorablement sur le principe. L'important est d'éviter les inégalités par rapport aux autres professions de la santé. Les conditions plus strictes pour accéder à l'OPT en soins infirmiers ne sont pas compréhensibles étant donné que les compétences spécialisées acquises par les professionnels des soins et ceux des autres professions de la santé sous l'ancien droit sont

comparables. Le Management des soins de l'Hôpital universitaire de Zurich pense qu'il est

nécessaire que les diplômés selon l'ancien droit acquièrent des connaissances en travail scientifique qui, à côté de la compétence et de l'expérience professionnelles, sont décisives pour le développement ultérieur au niveau haute école. Il demande donc de reconsidérer la réglementation proposée, car le besoin en professionnels de la santé ne cesse d'augmenter. Ce besoin ne peut être couvert que si les professionnels disposent de conditions-cadres adéquates qui leur permettent d'évoluer de manière ciblée et en se basant sur les compétences acquises. Le Management des soins de l'Hôpital universitaire de Zurich est d'avis que les exigences doivent être axées sur les compétences professionnelles et non sur la question de savoir si, à l'heure actuelle, les filières peuvent être suivies uniquement au niveau haute école ou aussi bien dans les ES qu'au niveau haute école.

La KPP, la FSIA et la SUS rejoignent la prise de position de l'ASI.

L'ASI salue les objectifs déclarés du projet, mais rejette celui-ci dans sa forme présentée. Les critères sont définis de manière trop restrictive. L'ASI est d'avis que les compétences des diplômés d'une formation selon l'ancien droit qui disposent d'une expérience professionnelle et celles des diplômés d'une filière d'études bachelor ne sont pas objectivement comparables. En outre, les formations de