Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

Selon la FMH, l'attrait de la profession des soins doit être renforcé, raison pour laquelle il convient d'élargir au maximum la possibilité de reconnaissance des titres des professionnels des soins à d'autres formations postdiplômes au sens de l'ASI.

H+ soutient sur le principe l'avant-projet tout en notant la subsistance de points controversés. Une solution de compromis réalisable est à privilégier.

La HES-SO se félicite de la définition d'une OPT, mais juge le projet trop restrictif. Elle regrette que ni ses propres propositions ni celles de la KFH n'aient été prises en considération. Le projet discrimine les soins infirmiers par rapport aux autres professions de la santé. Il établit également une discrimination au sein même du domaine des soins infirmiers, car seule la formation de clinicienne/clinicien est prise en compte, alors que d'autres études postdiplômes de la CRS et formations continues HES de longue durée ne le sont pas. Or ces dernières sont suivies en priorité en Suisse romande. Le projet ne tient pas compte des différences entre la Suisse romande et la Suisse alémanique en ce qui concerne les traditions en matière de formation. Il n'accorde la possibilité d'une OPT qu'à un nombre restreint de personnes et compromet ainsi les perspectives d'évolution. De nombreux professeurs de la HES-SO ne pourraient pas prétendre à une OPT sur la base de leur formation. La HES-SO trouve étonnant qu'en Suisse romande et au Tessin, seule l'ESEI ait transmis les compétences requises et qu'aucune formation continue HES ne permette l'obtention du titre. Elle propose une expérience professionnelle de 5 ans au moins, une limitation de l'obtention du titre jusqu'en 2019, ainsi que les crédits ECTS prévus. Elle demande en revanche, d'entente avec la KFH, l'élargissement des possibilités d'accès à l'OPT avec les études postgrades HES, afin de tenir compte des différences entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. La HES-SO a transmis une proposition de texte.

Le Département de la Santé de la HES Kalaidos juge le projet trop restrictif. Le fait d'autoriser l'OPT uniquement pour les titulaires d'une formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveau I ou II, équivaut à exclure environ 90 % des détenteurs de diplômes de formations continues reconnues et éprouvées (p. ex. EPD en soins d'anesthésie, soins intensifs, soins d'urgence ou DN II obtenus en Suisse avant 2005).

L'Hôpital cantonal d'Aarau et le responsable du service des soins des cliniques de Valens

notent qu'il existe un besoin de connaissances en matière de travail scientifique chez les diplômés selon l'ancien droit. Ils demandent l'égalité de traitement des professionnels des soins avec les autres professions de la santé en ce qui concerne les conditions fixées.

Le Département des soins de l'Hôpital cantonal de Saint-Gall regrette que les EPD selon l'ancien

droit ne soient pas admises (soins d'anesthésie, intensifs et d'urgence, etc.). Les formations continues en AIU continueront à être suivies: les professionnels concernés qui disposent d'une expérience appropriée et qualifiée devraient avoir un accès facilité à l'OPT.

Pour MFE, l'OPT est un moyen permettant de lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifié dans le domaine des soins infirmiers. En revanche, MFE rejette le projet en raison de son caractère restrictif et discriminatoire par rapport aux autres professions de la santé, ce qui empêche d'atteindre l'objectif consistant à lutter contre cette pénurie. 90 % des personnes diplômées avant 2006 n'auraient pas droit à l'OPT, notamment celles qui ont suivi une formation en soins d'anesthésie, intensifs ou d'urgence. La réglementation compromet les possibilités d'évolution des professionnels détenteurs de diplômes d'infirmière/infirmier DN II obtenus avant 2005. Les compétences des infirmières diplômées cliniciennes/infirmiers diplômés cliniciens, niveau II, correspondent au niveau master et seraient dépréciées par une OPT qui les situerait au niveau bachelor. Le projet compromet des possibilités de carrière. La limitation dans le temps est discriminatoire. MFE demande un remaniement approfondi du projet.

L'OdASanté approuve les conditions proposées pour l'OPT en soins infirmiers, qui correspondent dans une large mesure aux exigences qu'elle avait émises en mai 2006. Elle constate que le projet ne cite pas toutes les formations complémentaires proposées en Suisse romande qui pourraient être classées à un niveau équivalent à celui des formations complémentaires alémaniques mentionnées, comme la formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveaux I et III, de l'ESEI. L'OdASanté demande que le catalogue des formations complémentaires soit vérifié et