Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

La liste des destinataires et des participants figure en annexe. Le SEFRI a reçu 1215 prises de

position au total.

3 Prises de position

Remarques générales

Cantons Dix-huit cantons (AG, AI, AR, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) accueillent

favorablement la révision partielle proposée.

Pour AI et AR, le projet ne va pas assez loin: ils demandent que l'art. 1, al. 3, let. d, soit complété. Le système de santé a grandement besoin de professionnels hautement qualifiés. AI et AR estiment que toutes les mesures possibles doivent être prises pour empêcher que la main-d'œuvre déjà formée ne quitte la profession. Pour les deux cantons, les possibilités de carrière et la prise en compte des acquis sont fondamentales dans ce contexte.

AG et BS considèrent que l'adaptation de l'ordonnance dans le domaine d'études de la santé est nécessaire. Les filières en soins infirmiers sont proposées principalement dans les ES. Le besoin de professionnels hautement qualifiés dans ce domaine est incontesté. La base légale en matière d'OPT doit donc être créée pour les titulaires d'un diplôme en soins infirmiers auparavant réglementé par la Croix-Rouge suisse (CRS) ayant acquis des compétences complémentaires dans le cadre d'une formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveau II. (Il s'ensuit une justification de l'expertise de la formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveau II, et une comparaison de l'expertise de la formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveau I, et des diplômes höheres Fachdiplom Spitex-Pflege et höheres Fachdiplom Gemeindepsychiatrie).

Etant donné la pénurie de main-d'œuvre marquée dans le domaine de la santé, AG et BS pensent que du point de vue de l'économie de la formation, il est judicieux de donner la possibilité aux personnes hautement qualifiées d'obtenir a posteriori un titre correspondant à leurs qualifications, afin qu'elles puissent accéder directement aux études du niveau supérieur.

BL soutient entièrement le projet de révision partielle. Le domaine des soins infirmiers présente un besoin important en main-d'œuvre hautement qualifiée. La possibilité de l'OPT contribue à l'attrait de la profession et participe ainsi à la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre. L'OPT donne en outre accès à des qualifications professionnelles et scientifiques supérieures, ce qui constitue également un aspect positif.

FR salue la possibilité d'une OPT visant à assurer la perméabilité au sein du système éducatif. Le canton redoute en revanche les répercussions financières. Il s'oppose résolument à un éventuel assouplissement des conditions pour l'OPT.

GE salue la possibilité d'une OPT, mais demande l'égalité de traitement avec les autres professions de la santé. L'attestation des conditions est, selon lui, appliquée de manière plus stricte que dans le cas de ces dernières et tient compte uniquement d'un nombre limité et inadéquat de formations. Les formations en soins d'anesthésie, en soins intensifs et en soins d'urgence ne sont pas mentionnées, pas plus que les anciennes formations proposées en Suisse romande. Or ces spécialisations avaient pourtant été reconnues par la CRS (diplômes de spécialisation en soins infirmiers de santé publique, option de spécialisation en santé mentale et psychiatrie). Le projet ne tient pas non plus compte des formations continues récemment mises en place. Seule une minorité des professionnels correspond aux exigences posées par le projet.

GL soutient entièrement le projet de révision partielle. Selon lui, l'OPT a fait ses preuves dans les autres professions de la santé. Cette mesure contribue à allonger la durée d'exercice des professionnels qualifiés et engagés, à renforcer l'attrait de la profession et à diminuer la pénurie de main-d'œuvre.