Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

formation d'infirmière diplômée clinicienne/infirmier diplômé clinicien, niveaux I et II, complétée d'une formation continue appropriée n'est pas la seule à transmettre ces compétences, qui peuvent également être développées dans le cadre d'autres formations postdiplômes (anesthésie, soins intensifs et d'urgence, formateur, etc.).

Le Département de la Santé de la HES Kalaidos demande l'ajout d'un chiffre supplémentaire ayant le contenu suivant: «un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine d'études de la santé, comprenant 400 leçons ou 20 crédits ECTS au minimum, et cinq ans d'expérience professionnelle».

L'ASCFS demande l'ajout d'un nouveau chiffre ayant le contenu suivant: «un diplôme reconnu au niveau national dans le domaine des soins d'anesthésie, des soins intensifs et des soins d'urgence (AIU)».

L'ASCFS demande l'ajout d'un nouveau chiffre ayant le contenu suivant: «la réussite d'une procédure de validation correspondante ou un examen sur dossier».

L'ASCFS demande l'ajout d'un nouveau chiffre ayant le contenu suivant: «une expérience professionnelle qualifiée de cinq ans».

L'ASCFS demande l'ajout d'un nouveau chiffre indiquant des filières postgrades et des formations complémentaires (à définir) comprenant jusqu'à X heures de formation (à définir précisément) pour les infirmières diplômées/infirmiers diplômés qui ne peuvent pas attester des formations continues/complémentaires visées.

L'ASCPE demande l'ajout d'un chiffre ayant le contenu suivant: «8 Dipl. Gesundheitsschwester Bereich Mütterberatung / EPD puériculture». L'ancienne formation de Gesundheitsschwester im Bereich Mütterberatung et l'actuelle EPD en puériculture correspondent en volume et en qualité au höheres Fachdiplom Spitex-Pflege du WE'G (aujourd'hui Careum Weiterbildung) et au höheres Fachdiplom in Gemeindepsychiatrischer Pflege du WE'G (aujourd'hui Careum Weiterbildung) et, par souci d'égalité de traitement, doivent donc figurer sur la liste des formations complémentaires admises.

L'ASDSI demande l'ajout suivant: «3 une formation de specialista clinica livello II della Scuola Specializzata per le Formazioni Sanitarie (SSFoSa) Stabio».

Art. 1, al. 4

Cantons

La CDS demande une nouvelle let. c ayant le contenu suivant: «ou une autre formation continue équivalente dans le domaine d'études de la santé (correspondant à 400 leçons ou à 20 crédits ECTS)».

Art. 3, al. 2

Milieux intéressés

Au vu des différences qui existent entre la Suisse romande et la Suisse alémanique au niveau des formations en soins infirmiers, la KFH et la FKG KFH demandent de compléter l'art. 3, al. 2 (qui deviendrait la let. a) comme suit:

«Nouvelle let. b

bis

Pour les titulaires d'un diplôme en vertu de l'art. 1, al. 3, let. a, ch. 1 , qui n'ont pas suivi une des formations complémentaires visées à l'art. 1, al. 3, let. d, le cours postgrade de niveau universitaire doit comprendre au minimum 400 leçons ou 20 crédits selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ETCS, European Credit Transfer System).

Nouvelle lettre c