Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

matière de projets, de recherche et de transfert des résultats et des conclusions de la recherche dans la pratique.

Suite à un appel de l'ASI, 1145 prises de position émanant de personnes privées (membres de l'ASI) jugent le projet discriminatoire et trop restrictif.

Commentaires sur les différents articles

Art. 1, al. 3

Cantons

La CDS demande une nouvelle let. e ayant le contenu suivant: «Par analogie aux autres professions de la santé HES et aux autres domaines d'études, les conditions suivantes s'appliquent aux

bis

détenteurs des diplômes visés à l'al. 3, let. a, ch. 1 , pour l'obtention a posteriori du titre d'une HES: attestation d'une pratique professionnelle de cinq ans au minimum dans le domaine de la santé, avec un taux d'occupation moyen de 80 %, complétée d'un cours postgrade de niveau universitaire dans ce même domaine comprenant 200 leçons ou 20 crédits ECTS au minimum, ou d'une autre formation continue équivalente».

VD regrette l'absence de nombreux cours postgrades, parfois consécutifs, qui comprennent plus de 900 heures de formation. Il s'agit par exemple du PRIGG en géronto-gériatrie et du PRISC en santé communautaire, tous deux reconnus par la CRS. Font également défaut les formations de deux ans en soins d'anesthésie, en soins intensifs, en soins d'urgence, etc. Selon VD, il existe en Suisse romande un grand nombre de diplômes et de titres qui correspondent à des durées de formation supérieures à celle des spécialistes cliniques du WE'G et de l'ESEI. Les formations continues dans les domaines de la formation et du management doivent également pouvoir être prises en compte, de manière analogue aux réglementations relatives à l'OPT dans les autres professions de la santé.

VD propose quatre profils dont il convient de tenir compte dans l'ordonnance:

1. le personnel soignant disposant d'un diplôme CRS délivré par une école ayant été transformée en HES, qui a suivi une formation continue de 200 heures ou 10 crédits ECTS et qui justifie d'une pratique professionnelle de deux ans dans le domaine de la santé ou dans un domaine apparenté;

2. le personnel soignant disposant d'un diplôme CRS délivré par une école n'ayant pas été transformée en HES, qui détient un diplôme d'infirmière clinicienne/infirmier clinicien, niveau I, qui a suivi un cours postgrade HES dans le domaine de la santé ou dans un domaine apparenté ou une autre formation continue de 200 heures ou 10 crédits ECTS et qui justifie d'une pratique professionnelle de deux ans dans le domaine de la santé ou dans un domaine apparenté;

3. le personnel soignant disposant d'un diplôme CRS délivré par une école n'ayant pas été transformée en HES, qui détient un diplôme d'infirmière clinicienne/infirmier clinicien, niveau II, ou de spécialiste clinique et qui justifie d'une pratique professionnelle de deux ans dans le domaine de la santé ou dans un domaine apparenté;

4. le personnel soignant disposant d'un diplôme CRS délivré par une école n'ayant pas été transformée en HES, qui a suivi un cours postgrade HES ou une autre formation continue de 400 heures ou 20 crédits ECTS et qui justifie d'une pratique professionnelle de deux ans dans le domaine de la santé ou dans un domaine apparenté.

Milieux intéressés

Curaviva se demande ce que l'on entend exactement par «infirmière/infirmier». Il ne devrait pas s'agir du DN I.