Rapport sur les résultats

Procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

hautement qualifiés disposant des compétences correspondantes devraient pouvoir bénéficier de l'OPT, ce qui leur permettrait notamment de répondre aux conditions d'accès direct aux filières d'études master consécutives. Selon SG, les diplômes des groupes professionnels nommés dans le projet impliquent des compétences qui sont comparables aux compétences professionnelles et scientifiques acquises dans le cadre du titre HES Bachelor of Science en soins infirmiers. La formation qualifie, d'une part, à la prise en charge de tâches de conduite spécialisées et, d'autre part, à la participation à des projets et à des recherches dans le domaine des soins infirmiers et à la contribution au transfert des résultats dans la pratique et dans l'enseignement. SG reste toutefois critique face à l'équivalence des contenus en ce qui concerne l'accès aux filières d'études master HES. Sur la base des expériences faites dans le canton, on peut s'attendre à ce que des étudiants ayant bénéficié d'une OPT en soins infirmiers doivent acquérir, au niveau master, des qualifications complémentaires dans certains domaines, comme le travail scientifique, la statistique, la promotion de la santé ou l'évaluation clinique.

SH approuve le projet sans réserve. L'extension de l'ordonnance favorise la perméabilité au sein du système éducatif et contribue à allonger la durée d'exercice des professionnels qualifiés et engagés, à renforcer l'attrait de la profession et à lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

SO est favorable à la simplification prévue de l'accès des diplômés ES en soins infirmiers aux formations et aux formations continues de niveau haute école. Dans la perspective de la garantie des soins notamment, il est important de ne pas compliquer inutilement l'OPT, mais de la concevoir de manière axée sur la pratique et de permettre au plus grand nombre possible de diplômés d'obtenir un titre HES dans le domaine d'études de la santé. C'est pourquoi l'art. 1, al. 3, let. d, doit être complété.

SZ est entièrement d'accord avec la révision partielle proposée. Les modifications prévues méritent l'approbation tant du point de vue systémique que stratégique.

En tant qu'un des organes responsables de la Fachhochschule St. Gallen, TG propose d'introduire des compléments à l'art. 1, compléments relatifs aux différences qui existent entre les formations en soins infirmiers dispensées en Suisse alémanique et celles dispensées en Suisse romande. TG indique que la Fachhochschule St. Gallen préfère que le titre HES soit obtenu, comme avant, via la filière d'études bachelor raccourcie, suivie en cours d'emploi, et l'acquisition de 90 crédits ECTS. L'école propose cette offre de filière bachelor raccourcie avec 90 crédits ECTS depuis 2006. Il s'avère que cette formation pose des exigences particulièrement élevées aux étudiants, notamment en ce qui concerne la pensée analytique structurée, le travail scientifique et la statistique, et ce, malgré leur expérience professionnelle. Les évaluations réalisées avec les étudiants ont donné des résultats très positifs. Elles confirment que les contenus de la formation sont tous importants et permettent d'élargir les compétences de manière substantielle. Même si les 90 crédits ECTS qui doivent être acquis pourraient constituer un obstacle à l'obtention du titre HES Bachelor of Science en soins infirmiers, il convient de considérer le fait que ce titre donne en principe accès aux filières MAS et Master of Science consécutives. Cela signifie que les personnes qui souhaitent intégrer un programme de master avec un titre HES obtenu par le biais de l'OPT devront très probablement attester de qualifications complémentaires dans les domaines du travail scientifique et de la statistique.

TI approuve la possibilité de l'OPT et applaudit les efforts de la Confédération visant à prendre en compte la pratique professionnelle et les caractéristiques des formations datant de plus de dix ans, et à trouver une solution. Il constate que contrairement aux autres professions de la santé, seules les formations d'un certain type, à savoir celles dont l'ampleur dépasse les 10 crédits ECTS, entrent en ligne de compte, ce qu'il juge discriminatoire. Le projet proposé limite en outre l'accès aux formations de niveau supérieur, qui risquent de ne pas atteindre la masse critique en cas de réglementation si restrictive. En outre, l'OPT n'est pas possible pour les détenteurs du Certificato ou du Diploma di specialista clinico CRS (Scuola superiore per le formazioni sanitare, Stabio).

UR approuve le principe selon lequel les professionnels des soins hautement qualifiés doivent avoir la possibilité d'obtenir a posteriori le titre d'une HES. Mais il estime qu'il ne suffit pas de former un nombre suffisant de professionnels pour contrer la pénurie de main-d'œuvre dans le domaine des soins. L'OPT permet de «garder» le personnel formé et de le motiver à rester actif tout au long de sa carrière au sein du système de la santé. L'obtention du titre d'une HES contribue à renforcer l'attrait