Rapport explicatif

Consultation 2013/33: Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 18 pages

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travailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir detravailleur domestique a reculé pour se stabiliser ensuite à 2'500 personnes par an. A partir de 2010 toutefois, elle a de nouv2010 toutefois, elle a de nouveau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration ont2010 toutefois, elle a de nouv2010 toutefois, elle a de nouveau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration onteau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration onteau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration onteau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration onteau augmenté. En 2012, les autorités cantonales de migration ont enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9%enregistré 3'065 personnes immigrées présentant un tel profil, ce qui correspond environ à 1,9% dedede l'immigrationl'immigrationl'immigration totaletotaletotale8....... ComparéComparéComparéComparéComparéComparéComparé ààààààà 2010,2010,2010,2010,2010,2010,2010, l'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigration aaaaaaa augmentéaugmentéaugmentéaugmentéaugmentéaugmentéaugmenté dansdansdansdansdansdansdans cettecettecettecettecettecettecette catégoriecatégoriecatégoriecatégoriecatégoriecatégoriecatégorie professprofessionnelle de 493 personnes, soit 19%.ionnelle de 493 personnes, soit 19%.ionnelle de 493 personnes, soit 19%.ionnelle de 493 personnes, soit 19%.

Durant les neuf dernières années, la demande de mainDurant les neuf dernières années, la demande de mainDurant les neuf dernières années, la demande de mainDurant les neuf dernières années, la demande de main-d'oeuvre étrangère dans le domaine deDurant les neuf dernières années, la demande de mainDurant les neuf dernières années, la demande de main d'oeuvre étrangère dans le domaine ded'oeuvre étrangère dans le domaine ded'oeuvre étrangère dans le domaine de l'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissant-e-s de l'UE8 et del'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissantl'économie domestique a été couverte de plus en plus par des ressortissant s de l'UE8 et de l'UE2. La proportion de ressortil'UE2. La proportion de ressortissant-e-s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003:l'UE2. La proportion de ressortil'UE2. La proportion de ressorti s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003:s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003:s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003:s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003:s de l'UE17 se montait encore à 55% en 2012 (2003: 92%).92%).92%).92%). LaLaLaLa proportionproportionproportionproportion desdesdesdes ressortissantressortissant-ressortissantressortissant e-sssss dedededede l'UE8l'UE8l'UE8l'UE8l'UE8 parparparparpar rapportrapportrapportrapportrapport ààààà l'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigration totaletotaletotaletotaletotale desdesdesdesdes personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.personnes avec un profil de travailleur domestique a passé de 0,2% en 2003 à 25% en 2012.

Graphique 1:Graphique 1: Evolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dansEvolution de l'immigration (travailleurs soumis à la procédure d'autorisation) dans la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).la catégorie "professions de l'économie domestique" d'après la nationalité (ODM, SYMIC).

Afin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaine de l'économieAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaAfin de se faire une image exacte de l'évolution de l'immigration dans le domaine de l'économie domestique,domestique,domestique,domestique,domestique,domestique,domestique,domestique,domestique, ililililililililil estestestestestestestestest utileutileutileutileutileutileutileutileutile dedededededededede lalalalalalalalala comparercomparercomparercomparercomparercomparercomparercomparercomparer avecavecavecavecavecavecavecavecavec l'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigrationl'immigration totale.totale.totale.totale.totale.totale.totale.totale.totale. SelonSelonSelonSelonSelonSelonSelonSelonSelon lelelelelelelelele graphiquegraphiquegraphiquegraphiquegraphiquegraphiquegraphiquegraphiquegraphique 2,2,2,2,2,2,2,2,2, l'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professionsl'immigration des travailleurs soumis à autorisation depuis 2012 dans la catégorie "Professions de l'économie domestique" a augmenté plus fortement qde l'économie domestique" a augmenté plus fortement qde l'économie domestique" a augmenté plus fortement qde l'économie domestique" a augmenté plus fortement que l'immigration totale. Tandis que cettede l'économie domestique" a augmenté plus fortement qde l'économie domestique" a augmenté plus fortement que l'immigration totale. Tandis que cetteue l'immigration totale. Tandis que cetteue l'immigration totale. Tandis que cette dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.dernière augmentait de 5%, la première affichait une croissance de 19%.

8 En 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi lesEn 2012, 3,5% des migrants en provenance de l'UE8 présentaient un profil de travailleur domestique, contre 1,4% parmi les ressortissants de l'UE17.ressortissants de l'UE17.ressortissants de l'UE17.