Rapport explicatif
Consultation 2013/33: Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 18 pages
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Graphique 2:Graphique 2: évolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédureévolution annuelle de l'immigration des travailleurs soumis à la procédure
d'autorisation, globalement et dans la catégorie "d'autorisation, globalement et dans la catégorie "d'autorisation, globalement et dans la catégorie "Professions de l'économie domestique", indexd'autorisation, globalement et dans la catégorie "d'autorisation, globalement et dans la catégorie "Professions de l'économie domestique", indexProfessions de l'économie domestique", indexProfessions de l'économie domestique", indexProfessions de l'économie domestique", index (2003 = 100), source: OFS, SYMIC.(2003 = 100), source: OFS, SYMIC.(2003 = 100), source: OFS, SYMIC.(2003 = 100), source: OFS, SYMIC.
Le nombre desLe nombre des résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annoncerésidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce jusqu'à 90 joursjusqu'à 90 jours présenteprésenteprésenteprésenteprésenteprésenteprésenteprésenteprésente uneuneuneuneuneuneuneuneune évolutionévolutionévolutionévolutionévolutionévolutionévolutionévolutionévolution similaire.similaire.similaire.similaire.similaire.similaire.similaire.similaire.similaire. EnEnEnEnEnEnEnEnEn 2012,2012,2012,2012,2012,2012,2012,2012,2012, leslesleslesleslesleslesles cantonscantonscantonscantonscantonscantonscantonscantonscantons ontontontontontontontontont enregistrésenregistrésenregistrésenregistrésenregistrésenregistrésenregistrésenregistrésenregistrés 1'3361'3361'3361'3361'3361'3361'3361'3361'336 personnespersonnespersonnespersonnespersonnespersonnespersonnespersonnespersonnes soumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services auxsoumises à l'obligation d'annonce qui fournissaient un travail dans le domaine "Services aux ménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les peménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les peménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les peménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les personnes soumises à l'obligationménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les peménages privés", ce qui correspond à 0,7% de toutes les personnes soumises à l'obligationrsonnes soumises à l'obligationrsonnes soumises à l'obligation d'annonce de l'année 2012. Parmi cellesd'annonce de l'année 2012. Parmi celles-d'annonce de l'année 2012. Parmi cellesd'annonce de l'année 2012. Parmi celles-ci, 683, soit 51%, faisaient partie de la catégorie "Priseci, 683, soit 51%, faisaient partie de la catégorie "Priseci, 683, soit 51%, faisaient partie de la catégorie "Priseci, 683, soit 51%, faisaient partie de la catégorie "Priseci, 683, soit 51%, faisaient partie de la catégorie "Prise d'emploid'emploid'emploid'emploid'emploid'emploid'emploid'emploid'emploi dedededededededede courtecourtecourtecourtecourtecourtecourtecourtecourte duréeduréeduréeduréeduréeduréeduréeduréedurée auprèsauprèsauprèsauprèsauprèsauprèsauprèsauprèsauprès d'und'und'und'und'und'und'und'und'un employeuremployeuremployeuremployeuremployeuremployeuremployeuremployeuremployeur suisse".suisse".suisse".suisse".suisse".suisse".suisse".suisse".suisse". DepuisDepuisDepuisDepuisDepuisDepuisDepuisDepuisDepuis 2010,2010,2010,2010,2010,2010,2010,2010,2010, cettecettecettecettecettecettecettecettecette branchebranchebranchebranchebranchebranchebranchebranchebranche aaaaaaaaa augmenté de 471 personnes ou 54%. Le nomaugmenté de 471 personnes ou 54%. Le nomaugmenté de 471 personnes ou 54%. Le nombre total (pour toutes les branches) de personnesaugmenté de 471 personnes ou 54%. Le nomaugmenté de 471 personnes ou 54%. Le nombre total (pour toutes les branches) de personnesbre total (pour toutes les branches) de personnesbre total (pour toutes les branches) de personnesbre total (pour toutes les branches) de personnes soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.soumises à l'obligation d'annonce a augmenté de 38% par rapport à 2010.
Graphique 3:Graphique 3: Evolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis àEvolution du nombre de résidents de courte durée jusqu'à 90 jours soumis à l'obligation d'annonce de la branche "Servicesl'obligation d'annonce de la branche "Servicesl'obligation d'annonce de la branche "Services aux ménages privés" (source: SECO).l'obligation d'annonce de la branche "Servicesl'obligation d'annonce de la branche "Services aux ménages privés" (source: SECO).aux ménages privés" (source: SECO).aux ménages privés" (source: SECO).