Rapport sur les résultats

VD estime que la nouvelle procédure est positive puisque dans ce canton, le département compétent a toujours été favorable au maintien de l'établissement des demandes de cartes d'identité auprès des communes. Il estime que la procédure de demande des cartes d'identité par voie électronique va dans le sens d'une amélioration et d'une accélération des prestations. Les entités et associations consultées dans le canton n'ont pas fait d'observations particulières sur la future procédure. Elles ont émis toutefois des objections à propos des coûts pour les communes et ont souligné la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour la mise en œuvre (équipement et formation); elles estiment que l'ancien système ne doit pas être supprimé tant que les communes ne seront pas prêtes.

VS approuve le fait que les cantons puissent décider de maintenir la procédure de demande auprès des communes et juge positive la transmission électronique des demandes. Il approuve par ailleurs les modifications dans les deux ordonnances.

ZG souligne les avantages de sa procédure centralisée. Pour cette raison, il n'est pas question de la déplacer auprès des communes. Mais ZG soutient quand même la stratégie de la Confédération, à savoir l'introduction d'une procédure électronique moderne. Les modifications de la législation en matière de documents d'identité sont claires, compréhensibles et applicables en vue de leur exécution. ZG mentionne que les clients sont nombreux à trouver les émoluments très avantageux, mais que pour les cantons, ces émoluments ne couvrent pas les coûts. Il souhaiterait que le calcul de ces émoluments soit réexaminé dans le cadre de l'introduction du nouveau passeport et de nouvelle la carte d'identité en 2016/2017.

ZH approuve la proposition de modification de la procédure de demande et ainsi que la réglementation concernant le nom d'alliance.

BE n'est pas directement concerné par le projet car les communes ne peuvent plus accepter de demandes de cartes d'identité; le bureau cantonal des passeports et les centres de saisie cantonaux sont seuls habilités à traiter les demandes de passeports et de cartes d'identité. BE approuve malgré tout les deux projets de manière explicite. Il saisit ici l'occasion de souligner un problème reconnu: dans le cas de papiers d'identité échus qui ne peuvent pas être annulés, il est absurde d'exiger un avis de perte. Plusieurs cantons ne respecteraient déjà plus cette règle (BE exclu). BE propose dans ce contexte de remplacer comme suit l'art. 13a, al. 1, let. b, OLDI et de lui rajouter une lettre: