Rapport sur les résultats
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats
Organisations, associations et milieux intéressés
ACS Association des communes suisses
ASCP Association des services cantonaux des passeports
ASOEC Association suisse des officiers de l’état civil
ASSH Association suisse des services des habitants
AVDCH Association vaudoise des contrôles des habitants et
bureaux des étrangers
AVPCH Association valaisanne des préposés aux contrôles des habitants Chalais Secrétaire communal de la commune de Chalais
CP Centre patronal
Egalité Handicap Conférence des organisations faîtières de l'aide privée
aux handicapés
imagingswiss Association faitière du commerce spécialisé de la photographie1 SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
swico Association économique pour la Suisse numérique2
UVS Union des villes suisses
1 Bien que remise avec retard, la prise de position du 4 octobre 2013 a été prise en considération. 2 Bien que remise avec retard, la prise de position du 10 octobre 2013 a été prise en considération. Elle est identique sur le fond à celle d'imagingswiss. Révision des ordonnances sur les documents d'identité – Rapport concernant les résultats de l'audition