Rapport sur les résultats
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 19 pages
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Liste des abréviations
al. alinéa
art. article
CC code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
ch. chiffre
DFJP Département fédéral de justice et police
FF Feuille fédérale
ISA système d’information relatif aux documents d’identité
let. lettre
LDI loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants
suisses (loi sur les documents d’identité, LDI; RS 143.1)
O-DFJP ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d'identité des
ressortissants suisses (RS 143.111)
OLDI ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des
ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité; RS 143.11) RS Recueil systématique
Révision des ordonnances sur les documents d'identité – Rapport concernant les résultats de l'audition