Rapport sur les résultats

Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 19 pages

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Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

CC code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

ch. chiffre

DFJP Département fédéral de justice et police

FF Feuille fédérale

ISA système d’information relatif aux documents d’identité

let. lettre

LDI loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants

suisses (loi sur les documents d’identité, LDI; RS 143.1)

O-DFJP ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d'identité des

ressortissants suisses (RS 143.111)

OLDI ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des

ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité; RS 143.11) RS Recueil systématique

Révision des ordonnances sur les documents d'identité – Rapport concernant les résultats de l'audition