Rapport sur les résultats

AR relève que la modification de la procédure de demande coïncide avec la stratégie informatique du canton et que la nouvelle mouture est plus efficace et réduit les risques d'erreurs. Les communes en tireraient aussi avantage car cette procédure autoriserait la reprise électronique de certaines données déjà disponibles dans les registres des habitants. En outre, le fait que les communes pourront à l'avenir décider si le requérant doit apporter une photographie ou si celle-ci doit être faite sur place est considéré comme positif. La nouvelle procédure permettrait ainsi, grâce à la transmission électronique, d'économiser un jour de travail, plus les frais d'affranchissement.

GE approuve le fait qu'une nouvelle procédure électronique facilite l'accès à la carte d'identité pour les citoyens, comme c'est déjà le cas pour le passeport.

JU a centralisé en 2010 la procédure de demande et en tire un bilan positif. Il ne voit pas de raison de revenir sur cette décision car cela ne ferait que déstabiliser les citoyens et nécessiterait de nouveaux investissements.

LU a tablé en 2009 sur un délai de transition de deux ans et, lors de l'introduction du passeport électronique en 2010, a donc aussi centralisé la procédure de demande de la carte d'identité. Au terme de trois ans et demi de fonctionnement et de l'avis de toutes les personnes concernées, ce système a fait ses preuves. LU qualifie le système ISA-NAVIG de plus moderne et plus pratique que la procédure papier. Une intervention parlementaire est encore en suspens dans le canton de LU demandant que les demandes de cartes d'identité puissent de nouveau être déposées auprès des communes. De plus, LU relève que l'offre de différents modèles de cartes d'identité impliquerait des risques et des inconvénients. C'est l'expérience qui a été faite lorsque le passeport 03 et le passeport 06 ont été introduits. LU souligne par ailleurs qu'Infostar a permis une nette amélioration des données car les contrôles de l'habitant ont souvent mentionné les prénoms usuels au lieu des prénoms officiels. Ce serait d'un grand avantage que d'autres informations puissent être gérées dans Infostar (tutelle, curatelle, etc.).

OW a uniformisé et centralisé la procédure de demande des cartes d'identité et des passeports en 2012. Ces mesures ont donné de bons résultats et la nouvelle procédure ne sera donc pas mise en œuvre.