Rapport sur les résultats

SH est favorable à l'adoption de la procédure électronique et souligne qu'il est important d'informer à temps les communes concernées.

SZ approuve le maintien de la carte d'identité sans puce; il se félicite également que les demandes puissent être déposées auprès des communes. Cette option répond à la conception d'un service public proche des citoyens. Par contre, il conteste la nécessité d'une carte d'identité avec puce tant que la carte d'identité sans puce est valable dans l'espace Schengen. Son introduction ne serait qu'une source de confusion pour les requérants et l'infrastructure cantonale actuelle en matière de saisie ne pourrait pas répondre à une demande supplémentaire. SZ adhère à la nouvelle procédure; les communes sont informées et se préparent.

SO approuve les nouvelles bases légales, tout en soulignant la contradiction suivante: le fait que le domaine des papiers d'identité soit soumis à des exigences de plus en plus grandes en matière de sécurité va à l'encontre de solutions décentralisées. SO fait observer que la facturation aux communes nécessite encore les fichiers de facturation et que la mise en œuvre opérationnelle requiert que les cantons et les communes soient informés et formés à temps.

SG est positif à l'égard de la procédure électronique de demande, mais souligne aussi qu'il est nécessaire que les communes continuent à offrir la possibilité de déposer une demande à partir d'un formulaire. Il estime que les modifications proposées ne s'opposent pas à une réglementation cantonale divergente de la répartition des frais.

TI a centralisé la procédure de demande et dispose d'un bureau cantonal des passeports (Bellinzone) et de quatre centres de saisie (Lugano, Mendrisio, Locarno et Biasca). Cette nouvelle structure a requis passablement d'investissements en 2010 et il n'est pas question d'en changer. TI n'est donc pas concerné par la nouvelle procédure.

TG est d'accord avec les projets de modification.

UR a centralisé l'établissement des cartes d'identité le 1^er mars 2010 et n'est donc pas concerné par le projet. Il ne se prononce donc pas à son sujet.