Projet

Titre précédant l’art. 239a

Section 8a Fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue) et maladie épizootique hémorragique

Art. 239a Généralités

¹Sont réputés réceptifs à la fièvre catarrhale du mouton et à la maladie épizootique hémorragique (EHD) tous les ruminants et camélidés.

²Ne concerne que les textes allemand et italien.

³Le diagnostic d'EHD est établi si, dans un troupeau d'animaux réceptifs, un virus de l'EHD a été mis en évidence chez un animal au moins.

Art. 239b, phrase introductive et let. b

Après avoir entendu les cantons, l'OSAV peut fixer un programme:

b. de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d'être les vecteurs de virus de la fièvre catarrhale du mouton et de virus de l'EHD.

Art. 239c, al. 1, phrase introductive et let. a et al. 3

¹Si un troupeau est suspect ou exposé à la contagion de fièvre catarrhale du mouton ou d'EHD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Il ordonne en outre:

a. selon la situation, l'examen des animaux suspects à l'égard de virus de la fièvre catarrhale du mouton et de virus de l'EHD ou à l'égard d'un de ces deux agents infectieux;

³L'OSAV peut édicter des dispositions d'exécution de caractère technique relatives au prélèvement d'échantillons, à leur examen et aux mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

Art. 239d, al. 1, phrase introductive et 2, let. b

¹Si la fièvre catarrhale du mouton ou l'EHD est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

²Il lève les mesures d'interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau:

b. ont été vaccinés au moins 60 jours auparavant contre l'épizootie constatée.

Art. 239e Zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton ou d'EHD

¹La zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton ou d'EHD (ci-après: zone) est un territoire d'un rayon d'environ 100 km autour des troupeaux contaminés. Lors de la délimitation de la zone, il faut tenir compte de la situation géographique, des possibilités de contrôle et des connaissances épidémiologiques.