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Consultation 2014/157: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · 12 pages
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Annexe (ch. II)
Modification d'autres actes
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux15
Art. 1, al. 2, let. a
2Elle s'applique lors de l'exécution:
a. de la législation relative aux épizooties, pour les animaux domestiqués appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d'Asie et bisons inclus, ovins, caprins, porcins et volailles domestiques, à l'exception des animaux de zoo appartenant à ces genres, et équidés;
Art. 4, al. 1, let. a
1Les cantons notifient les données suivantes et leurs modifications à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG):
a. le numéro d'identification cantonal des unités d'élevage comprenant des animaux à onglons, conformément à l'art. 7, al. 2, OFE16, et celui des unités d'élevage comprenant des équidés et des volailles domestiques, conformément à l'art. 18a, al. 4, OFE;
Art. 8b Données relatives aux volailles domestiques
1Pour ce qui est des unités d’élevage de volailles domestiques à partir de 250 animaux d’élevage, de 1000 poules pondeuses, de 5000 poulets de chair ou de 500 dindes, le détenteur d'animaux doit notifier les données suivantes à l'exploitant:
a. le numéro de téléphone et la langue de correspondance;
b. les coordonnées postales ou bancaires.
2Lors de la mise au poulailler d'un nouveau troupeau à partir d'une des tailles mentionnées à l'al. 1, les détenteurs d'animaux doivent notifier à l'exploitant les données énumérées à l'annexe 1, ch. 5.