Rapport sur les résultats

Consultation 2014/31: Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre · 24 pages

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K334-1510

PHS Santé publique Suisse

Pol. luc. Police lucernoise

ProV PRO VELO Suisse

RCS RoadCross Suisse

SCPVS Société des chefs de police des villes de Suisse

SSML Société suisse de médecine légale

SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents TCS Touring Club Suisse