Rapport sur les résultats

K334-1510

plusieurs étapes prendrait un temps précieux, durant lequel l’alcool serait éliminé. Cela pourrait entraîner des abus.

9.8 Communication des nouvelles unités de mesure

Plusieurs cantons (AR, GE, NE, TG, ZH) et organisations (UVS, CCCS, CCDJP, SCPVS, CDSVS) craignent que l’indication de la valeur mesurée en mgl/l et, partant, la division par deux de la valeur limite pertinente entraînent des incertitudes et des incompréhensions au sein de la population. C’est pourquoi ils exigent que l’OFROU mène des campagnes d’explication et d’information sur ce point dans toute la Suisse.

9.9 Uniformité des temps d’attente

Pour des raisons pratiques, certains participants à l’audition (TG, ZH, SCPVS, CDSVS, UVS) demandent qu’un même temps d’attente de 20 minutes soit prescrit pour les éthylotests et les éthylomètres.

9.10 Reconnaissance écrite aussi en cas de contrôle au moyen de l’éthylomètre à des fins

de preuve

Afin de faciliter l’exploitation des preuves, plusieurs organisations (bpa, Mobilité piétonne, PHS, ProV) désirent que les résultats des contrôles au moyen de l’éthylomètre à des fins de preuve doivent aussi être reconnus par écrit.