Rapport sur les résultats

K334-1510

qu’il est impossible, pour des raisons scientifiques, de procéder à un calcul rétroactif standardisé de la concentration d’alcool dans l’air expiré au moment de l’événement. C’est pourquoi ils proposent de prescrire une prise de sang dans les cas où une période trop longue s’écoulerait entre le contrôle et la mesure de l’air expiré.

Deux cantons (BE, LU) et six organisations (bpa, pol. luc., Mobilité piétonne, PHS, ProV, SSML) souhaitent que la police conserve la possibilité de réaliser une prise de sang à la place du contrôle au moyen de l’éthylomètre dans tous les cas (c’est-à-dire pas seulement dans les cas réglés clairement).

Un canton (AG) s’oppose expressément aux exigences proposées pour les instruments. Il estime que les instruments utilisés devraient indiquer la concentration d’alcool dans l’air expiré à l’issue d’une procédure de mesure simple, y compris pour des valeurs supérieures ou égales à 0,80 pour mille (désormais 0,40 mg/l), tout en soulignant l’importance des vérifications annuelles. Cette condition permettrait de garantir que les instruments utilisés restent maniables et transportables comme auparavant.

Enfin, un canton (BS) est favorable à une prise en compte de la marge d’erreur des mesures des éthylomètres.

7. Modification de l’ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

A l’exception de deux organisations (ATE, FC), tous les participants à l’audition (soit 41) qui donnent leur avis sur ce point acceptent les modifications proposées. L’ATE souligne qu’il ne faudrait en aucun cas lever l’interdiction de consommer de l’alcool pour les conducteurs militaires. Quant à la FC, elle ne justifie pas son rejet.

8. Consignation du contrôle au moyen de l’éthylomètre à des fins de preuve au procès-verbal (modification de l’OOCCR-OFROU)

Tous les participants à l’audition saluent la proposition.

9. Autres remarques

9.1 Date d’introduction et délai transitoire

De nombreux participants à l’audition (AG, BE, FR, GL, SG, TG, ZH, UVS, CCCS [acceptation de la date du 1^erjuillet 2016 pour autant que les procédures puissent coexister], CCDJP, SCPVS, asa, CDSVS) demandent que l’entrée en vigueur soit reportée. Les participants qui proposent une date concrète indiquent le 1^erjanvier 2017. Cette requête est justifiée par le fait que la mise en œuvre nécessite davantage de temps : ce sont surtout l’inscription au budget et l’acquisition des éthylomètres qui requerraient plus de temps, mais aussi la formation du personnel et l’adaptation des formulaires. En outre, un changement en milieu d’année compliquerait le relevé statistique (comparaison avant-après). Un canton (AG) préconise une période transitoire durant laquelle l’utilisation des deux unités de mesure devrait être admise.

9.2 Uniformité de l’introduction

Un canton (AG) souhaite que la formation et le perfectionnement dispensés dans les écoles de police soient uniformes. C’est pourquoi il faudrait veiller à l’uniformité des instruments et à leur introduction simultanée dans toute la Suisse.