Rapport sur les résultats

K334-1510

1. Généralités

Du 17 novembre 2014 au 17 février 2015, l’Office fédéral des routes (OFROU) a procédé à une audition relative à l’introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre. Au total, les projets de modification de trois ordonnances (OCCR¹, OCM², OOCCR-OFROU³) ont été soumis à la discussion pour la mise en œuvre de cette mesure au niveau des ordonnances. Les participants à l’audition ont également reçu les adaptations rédactionnelles de certaines dispositions de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; 741.11), de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) ainsi que de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo ; RS 741.522).

2. Participants à l’audition

Outre les destinataires consultés systématiquement en vertu de l’art. 4, al. 2, let. a à d, de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo ; RS 172.061), 50 organisations ont été invitées à s’exprimer. Au total, l’OFROU a recueilli 50 avis ; 23 cantons, deux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, deux associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne ou de l’économie qui œuvrent au niveau national, et 23 autres organisations lui ont rendu réponse.

3. Tableau récapitulatif des réponses recueillies Participants Réponses de Réponses Total des sollicités participants sollicités spontanées réponses Cantons 26 23 -23

Partis 12 2 -2

Associations 11 2 -2

faîtières Autres 50 15 823

organisations Privés - - - - Total 99 42 850

4. Aperçu du contenu des avis

Un tableau récapitulatif du contenu des avis recueillis figure à l’annexe 1.