Rapport explicatif

Consultation 2014/46: Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) · 18 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Projet de loi fédérale sur la coopération entre la Confédéra-

tion et les cantons dans l’espace suisse de formation (loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF)

Rapport explicatif

Berne, juin 2015