Rapport explicatif
Consultation 2014/46: Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) · 18 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Projet de loi fédérale sur la coopération entre la Confédéra-
tion et les cantons dans l’espace suisse de formation (loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF)
Rapport explicatif
Berne, juin 2015