Rapport explicatif

(art. 61a, al. 1, Cst.). La coopération et la coordination selon le projet de LCESF sont axées sur cette disposition. Dans ce contexte, une importance particulière est notamment accordée à l’assurance de la qualité des transitions au sein du système de formation.

Art. 1, al. 2, let. b

Dans le cadre de la coopération en matière de formation, la Confédération et les cantons veillent à ce que les connaissances nécessaires sur l’espace suisse de formation soient produites, analysées, évaluées et mises à disposition des responsables de la politique de formation en tant que bases, pour que les décisions en matière de pilotage puissent être prises en s’appuyant sur des éléments objectifs. Les connaissances contribuent à une meilleure compréhension des rapports régissant l’espace de formation et permettent de prendre des décisions cohérentes dans la politique afférente. Dans le même temps, elles rendent objectives les discussions en matière de politique de formation.

Art. 1, al. 3

Des projets de coopération et de coordination entre la Confédération et les cantons au sens de la base légale proposée existent déjà aujourd’hui. Ils reposent sur différents actes législatifs, dont certains ont une durée de validité limitée. Grâce à la convention de coopération, les objectifs et l’organisation de la coopération seront en principe simplifiés et uniformisés de manière cohérente.

A. Principes des objectifs de la coopération

La Confédération et les cantons formuleront les objectifs généraux de la coopération au sens de la LCESF (art. 1, al. 2, let. a et b) dans le cadre de la convention de coopération. Partant de ces objectifs, ils définiront ensemble les projets concrets qu’ils entendent mener. Ceux-ci seront présentés dans un programme de travail commun de la Confédération et des cantons. Celui-ci est soumis aux Chambres fédérales tous les quatre ans dans le cadre des délibérations sur le message FRI. Les projets de coopération actuellement en cours affichent deux objectifs, que le Conseil fédéral continue à considérer comme prioritaires.

1. Poursuivre l’observation du système éducatif et la collecte et l’analyse continues

d’informations sur l’espace suisse de formation.

- La Confédération et les cantons s’appuient sur le monitorage de l’éducation et sur le rapport «L’éducation en Suisse» pour mener une politique de formation cohérente et objective. La Confédération s’efforce d’utiliser de manière optimale les nombreuses données statistiques et conclusions scientifiques disponibles concernant l’espace suisse de formation. Les données et les résultats issus de la recherche, des statistiques et de l’administration sont collectés en permanence à cette fin. Le monitorage de l’éducation permet à la Confédération et aux cantons de suivre ensemble l’évolution du système éducatif, de l’analyser et de rendre compte périodiquement de leurs observations. Après un rapport pilote rédigé en 2006, le rapport «L’éducation en Suisse» paraît tous les quatre ans depuis 2010. Il renseigne sur le système éducatif suisse, de l’école enfantine à la formation continue. Il analyse les forces et les faiblesses de ce système en plaçant notamment un accent particulier sur les interfaces, les interactions et les transitions. Il aide ainsi à mettre en évidence le besoin de développement et de coordination au sein de l’espace de formation. Son contenu et son évaluation générale tiennent compte dans une large mesure de la complexité du système éducatif. A l’avenir aussi, la collecte et la mise à disposition continues