Rapport explicatif

mesure de s’appuyer sur des bases solides et actuelles lors de la définition des objectifs de la législature en matière de politique de formation. Il a également la possibilité de reprendre et d’examiner de nouveaux objectifs ou de nouvelles questions politiques issus du monitorage de l’éducation.

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

L’encouragement d’une stratégie fédérale et cantonale coordonnée en vue de l’intégration des TIC dans l’enseignement est envisagé dans le cadre de la convention de coopération visée par le projet de LCESF (cf. explications relatives à l’art. 1, al. 3). Une telle intégration fait partie de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse⁶. Celle-ci est en vigueur depuis 1998 et fait l’objet d’une mise à jour régulière. Le Conseil fédéral tient ainsi compte du fait que les TIC constituent aujourd’hui l’un des moteurs essentiels de l’activité sociale, économique et politique et qu’elles exercent une influence déterminante sur l’espace économique et l’espace de vie suisses. Il entend exploiter les chances qu’offre l’utilisation des TIC tout en parant aux risques de manière adéquate. La stratégie pose le cadre des activités entreprises par l’administration fédérale dans le domaine de la société de l’information. Pour le domaine de la formation, elle précise entre autres que la Confédération doit collaborer avec les cantons pour encourager l’utilisation autonome des TIC, dans l’idée d’un apprentissage tout au long de la vie.

4.3 Approbation dans le cadre du message FRI 2017–2020

Après la procédure de consultation, le projet de LCESF sera soumis au Parlement dans le cadre du message FRI 2017–2020.