Rapport explicatif

Consultation 2014/5: Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP) · 17 pages

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Les raisons techniques spécifiques pour qu’un objet soit considéré d’importance nationale figurent dans les descriptions des objets (fiches d’objets, let. a).

Risques potentiels (let. c)

La plupart des objets sont des paysages ruraux ou bâtis ou des localités; leur état n’est pas statique. Ils sont en continuelle évolution du fait du développement social, technique et économique, mais aussi naturel. Pour autant que cette évolution soit influencée par l’homme, elle reste conforme aux objectifs de protection à condition que les valeurs spécifiques et l’aspect caractéristique des objets ne soient pas altérés et que les étapes de l’évolution du paysage restent perceptibles. En raison de ces évolutions – historiques –, l’IFP contient de nombreux objets dont la beauté ou l’aspect caractéristique ont déjà subi des altérations ponctuelles. D’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, cela ne doit toutefois pas être compris comme un précédent pour d’autres interventions similaires. Les bâtiments et installations existants et construits en toute légalité, ainsi que les utilisations antérieures respectant les dispositions légales, sont néanmoins protégés et autorisés.

Les localités importantes ne sont en principe pas intégrées dans l’IFP. Elles peuvent toutefois faire partie du périmètre des objets lorsqu’elles sont intimement liées au caractère du paysage environnant ou qu’elles en sont une caractéristique secondaire.

La majeure partie des objets sont des paysages naturels ou des paysages ruraux ou bâtis proches de l’état naturel, caractérisés depuis longtemps par une utilisation respectueuse des ressources naturelles – sol, eaux, tranquillité, biodiversité, paysage – et donc souvent par une exploitation typique et par les spécificités territoriales qui en découlent (p. ex. terrasses ou prairies irriguées). En raison de leur qualité paysagère, géographico-culturelle, historico-culturelle et scientifique, ils sont particulièrement sensibles aux modifications de la structure du paysage.

Les risques potentiels pour les objets IFP découlent de toutes les politiques sectorielles ayant des effets sur l’organisation du territoire: développement urbain, bâtiments, installations et infrastructures de toutes sortes, installations de production et de transport d’énergie, projets d’extraction de matériaux et de décharges, infrastructures de transport, lieux de détente très fréquentés, infrastructures pour le tourisme intensif, utilisation agricole et sylvicole inadaptées aux caractéristiques des lieux et infrastructures correspondantes. Les altérations sont dues non seulement à des interventions importantes et visibles, mais aussi à des modifications peu spectaculaires, parfois à peine perceptibles, ponctuelles ou insidieuses.

De plus en plus, les risques sont liés à des utilisations et activités nouvelles, particulièrement intensives, mais souvent temporaires. On mentionnera notamment les