Rapport explicatif

Consultation 2014/5: Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP) · 17 pages

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 lorsque l’importance nationale d’un objet est liée à la géologie ou à la géomor-

phologie, ces éléments doivent être conservés (let. a);

 il en va de même pour la dynamique du paysage, en particulier des eaux et

d’autres éléments naturels (let. b);

 les milieux naturels marquants ou dignes de protection doivent être conservés, de

même que l’espace nécessaire à leur fonctionnement (mise en réseau), dans la mesure où ces éléments sont caractéristiques de l’objet;

 dans de nombreux objets, la tranquillité – d’une part au sens acoustique, d’autre

part au sens de l’atmosphère qui émane par exemple d’une forêt ou d’un site alpin isolé – joue un rôle important. Le caractère intact peut quant à lui concerner les aspects esthétiques (absence d’infrastructures, de « corps étrangers » qui ne sont pas typiques du paysage) ou porter sur l’absence de certaines activités ou utilisations, ces dernières nécessitant en règle générale une infrastructure minimale. En Suisse, les espaces strictement intacts sont rares et ne se trouvent en principe qu’en haute-montagne La description des objets et les objectifs de protection spécifiques doivent apporter des précisions suffisantes et transparentes quant au contenu concret et à la différenciation territoriale de cet aspect paysager. Le thème de la tranquillité abordé ici concerne aussi l’espace aérien au- dessus des objets IFP. Ici aussi, le droit en vigueur dans le domaine de l’aviation reste applicable: ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (RS 748.121.11), qui fixe des hauteurs minimales de vol et permet des exceptions, et les règles européennes de l’air, applicables également en Suisse à partir de 2015. Les utilisations préexistantes conformes au droit ne subissent aucune modification avec la révision de l’OIFP(let. d);

 la diversité paysagère en Suisse est largement marquée par les paysages ruraux

ou bâtis plus ou moins proches de l’état naturel, comme l’exprime aussi l’IFP.

Dans ces paysages, il est essentiel de conserver la structure typique des localités, les formes d’habitat, les constructions et installations, les traces de

l’utilisation historique régionale du territoire et les constructions et installations qui y sont liés et qui participent au caractère du paysage. Les paysages ruraux et bâtis sont en continuelle évolution du fait du développement social, technique et économique. Ils sont façonnés principalement par l’agriculture et la sylviculture, qui sont donc des acteurs-clés, auxquels il incombe d’adopter des pratiques adaptées aux différents sites. Un développement paysager axé sur les caractéristiques naturelles et culturelles exprimées dans la description des objets et dans les objectifs de protection est le meilleur garant de l’authenticité et de la beauté d’un paysage rural ou bâti ainsi que de la durabilité de son développement (let. e).