Rapport sur les résultats

3.4 Ampleur du relèvement

L’ampleur du relèvement (18,3 % d’indice des loyers et/ou pour couvrir 90 % du montant des loyers) est approuvée, dans son principe, par la moitié des cantons (FR, GE, BE, LU, SZ, NW, GL, BL, SH, AR, AI, GR, JU), le PSS, l’USS et la SEC Suisse. Travail.Suisse, les organisations de défense des personnes handicapées et de retraités ainsi que le Cp, la SMV, PS et la CSIAS demandent des montants plus importants. Pour VD, SO, AG, NE, l’UVS, l’ACS, l’UPS, la CDAS et la CDF, le relèvement va trop loin.

Pour un relèvement plus important

Travail.Suisse, les organisations de défense des personnes handicapées et de retraités

(PMS, PI, Suisse Retina, ASA, UCBA, FSA, Procap et DOK), ainsi que la SMV demandent

que le renchérissement des loyers prévisible jusqu’au 1^erjanvier 2016 soit pris en compte lors de la fixation du montant des loyers maximaux.

Travail.Suisse demande que la fixation des divers loyers maximaux régionaux soit fondée sur les différences des loyers suisses moyens et non pas uniquement sur les différences entre les bénéficiaires de PC. Cette organisation faîtière estime que, dès lors que les bénéficiaires de PC ont dû dépenser, depuis 2011, 25 % de plus pour les loyers dans les villes, le relèvement doit être plus important dans les catégories « grands centres » et « ville », et qu’avec les différences minimales de montants proposées, une régionalisation n’a pas de sens.

PS veut un relèvement d’au moins 20 %.

Selon la CSIAS, il faudrait viser une couverture à 100 %. Selon elle, la référence fixée à 90 % est arbitraire ; cela suppose en effet que 10 % des bénéficiaires de PC vivent dans des appartements trop chers, sans que l’on soit sûr que ces appartements sont effectivement beaucoup trop chers.

Pour une limitation du relèvement

Pour AG, NE et l’UPS, les montants vont clairement trop loin si l’on tient compte du marché, ainsi que des effets de seuil et des incitations inopportunes que ces montants peuvent créer. AG, l’UVS et l’ACS ne veulent pas d’un relèvement des montants pour les familles, les familles bénéficiaires de PC ayant, selon eux, d’ores et déjà un revenu nettement supérieur à celui des familles non bénéficiaires. Pour VD, SO, l’ACS, la CDAS et la CDF, les montants sont également trop élevés pour les personnes seules. Le Cp n’accepte un relèvement que pour les habitants des villes.

Pour un échelonnement des montants

Pour SH, BE et l’USS, l’échelonnement des montants de base (pour la première personne) et des suppléments (pour les deuxième, troisième et quatrième personnes prises en compte) ne sont pas compréhensibles. Ils constatent l’absence d’argument à l’appui du fait que le supplément pour la deuxième et la troisième personne soit supérieur à la campagne à ce qu’il est en ville et dans les grands centres. BS propose de fixer le montant de base et le supplément pour la deuxième personne à un niveau généralement plus bas, mais, en contrepartie, de fixer les suppléments à un niveau plus élevé dès la troisième personne. La SMV regrette que les différences des montants entre les diverses catégories soient difficiles