Rapport sur les résultats

Table des matières

A. Remarques introductives3

1. Contexte3

2. Objet3

3. Principaux résultats4

3.1 Forme de la consultation4

3.2 Choix de ne pas rendre un avis détaillé4

3.3 Prises de position sur le fond5

B. Détail des résultats7

1. Projet 17

1.1 Remarques générales7

1.2 Remarques sur les différentes dispositions8

2. Projet 215

2.1 Remarques générales15

2.2 Remarques sur les différentes dispositions16

Annexe : Procès-verbal de la consultation conférencielle17