Projet

Plan Loup OFEV 2014

4.7 Loups malades, blessés ou retrouvés morts

Les loups manifestement malades ou blessés peuvent être abattus conformément aux dispositions de l’art. 8 LChP.

Tous les loups retrouvés morts (péris, abattus ou tués illégalement) doivent être envoyés immédiatement et intégralement pour diagnostic à l’Institut de pathologie animale de l’Université de Berne. Les cantons décident de l’utilisation ultérieure des cadavres.

5 Dispositions finales

Le Plan et ses annexes sont vérifiés périodiquement pour être adaptés aux nouvelles connaissances et expériences.

Date : Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Le directeur

Bruno Oberle