Projet

Plan Loup OFEV 2014

• encourage la protection des troupeaux par des chiens et édicte des directives sur l’aptitude,

l’élevage, l’éducation, la détention, l’emploi et la déclaration des chiens de protection des

troupeaux subventionnés ;

• peut encourager d’autres mesures prises par les cantons pour protéger les troupeaux, si la

protection par des chiens est insuffisante ou inappropriée ;

• accompagne et surveille l’application du Plan Loup par les cantons ;

• met à la disposition des cantons les bases nécessaires à l’information et à la sensibilisation de la

population et de certains groupes d’intérêts sur la façon de gérer les loups ;

• soutient les organisations d’importance nationale qui fournissent des informations et des conseils

sur la protection des troupeaux à la Confédération, aux cantons et aux milieux concernés, et les associe à la coordination intercantonale des mesures, au monitoring des populations de loups et à la protection des troupeaux ;

• finance les organisations se chargeant du monitoring sur le terrain, du suivi génétique de base et

de l’analyse de cadavres des loups et de leurs proies ;

• veille si besoin à la réalisation de projets scientifiques particuliers sur l’expansion, le

comportement et la dynamique de population de l’espèce et à la réalisation de projets concernant l’influence du loup sur les populations de proies, en collaboration avec les cantons ;

• veille à entretenir des contacts avec des experts d’autres pays en vue de coordonner la gestion

du loup.

Les cantons veillent à :

• collecter tous les indices et preuves laissant supposer la présence d’un loup et à informer

continuellement l’OFEV sur la situation dans les régions concernées par la présence du loup ;

• informer immédiatement l’OFEV, l’institution en charge de la surveillance nationale des

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populations de loups (actuellement KORA ) et le service national en charge de la protection des 6

troupeaux (actuellement AGRIDEA ) en cas de dommages probablement ou assurément

imputables à un loup ou d’autres signes de sa présence (p. ex. cadavres d’animaux sauvages) ;

• évaluer les structures d’exploitation agricoles dans la région d’estivage ;

• planifier et mettre en œuvre la protection des troupeaux conformément aux dispositions citées au

point 4.3 ;

• développer des projets de prévention des dégâts en collaboration avec les milieux agricoles ;

• impliquer et informer les autorités locales et régionales, ainsi que les représentants cantonaux

des groupes d’intérêts concernés (transparence) ;

• prendre en compte l’influence du loup dans la planification cynégétique et forestière, et dans la

préservation de la diversité des espèces indigènes ;

• accorder et exécuter des autorisations de tir, en concertation avec la commission

intercantonale ;

• la concertation de l’information du public avec l‘OFEV.

Les commissions intercantonales coordonnent :

• la collecte des données pour le monitoring des populations de loups ;

• la délimitation du domaine vital des meutes ;

• la délimitation des périmètres de prévention prioritaires (cf. annexe 3) ;

• l’application des mesures de protection des troupeaux ;

• l’émission de recommandations professionnelles à l’intention des cantons concernés et de

l’OFEV pour l’octroi des autorisations de tir, basées sur les dispositions citées aux points 4.5 et 4.6 du présent Plan Loup et sur les lignes directrices de l’annexe 4 ;

• l’information du public ;

• la concertation avec les compartiments voisines ou avec l’Etat voisin, ainsi que leur information.