Projet

Plan Loup OFEV 2014

2 Cadre et objectifs

Se fondant sur les faits concrets selon lesquels

• le loup est en Suisse une espèce indigène strictement protégée par la loi sur la chasse (art. 7,

al. 1, LChP) et la Convention de Berne (cf. annexe 1) ;

• la marge de manœuvre en matière de gestion du loup est fixée par ces mêmes réglementations

(cf. annexe 1) ;

• il n’existe en Suisse aucun projet actif de réintroduction du loup ;

• les Alpes, les Préalpes et le Jura seront colonisés naturellement par des loups en migration et

• l’expérience des pays voisins est riche d’enseignements

et marqué par la conviction que

• la cohabitation entre l’homme et le loup est possible en Suisse sous certaines conditions ;

le Plan Loup s’est fixé les objectifs suivants :

• les conditions nécessaires sont crées pour que les loups arrivés naturellement en Suisse

puissent vivre et se reproduire en tant que membres d’une population alpine globale ;

• les conflits avec l’agriculture, la chasse, le tourisme et la population concernées sont minimisés ;

• les principes applicables à la prévention et à l’indemnisation des dégâts et, partout où cela est

nécessaire, à des interventions de régulation des populations, sont définis ;

• éviter que la présence du loup n’entrave de manière intolérable l’élevage des animaux de rente ;

• les critères autorisant le tir d’un loup isolé causant des dégâts et la régulation de populations qui,

du fait de leur implantation, causent d’importants dommages aux animaux de rente ou des pertes sévères dans l’utilisation des régales cantonales de la chasse, sont définis.

3 Structure organisationnelle, acteurs et rôles

Pour la gestion efficace des grands prédateurs que sont l’ours, le lynx et le loup, la Suisse est subdivisée en compartiments de gestion principales, composées d’un ou de plusieurs cantons, et en sous-compartiments de gestion secondaires, composées de parties de cantons (cf. annexe 2). Dans chaque compartiment principal, la gestion des grands prédateurs est confiée à une commission intercantonale formée d’un représentant de chaque canton concerné et d’un représentant de l’OFEV. En cas de nécessité, la commission peut s’ouvrir à d’autres représentants des cantons du compartiment concerné, cantons des compartiments voisins et de la Confédération et avoir recours à des experts.

L’OFEV est chargé d’élaborer les directives relatives à la gestion du loup et à la protection des troupeaux. Il veille à impliquer les associations nationales directement concernées, en formant et en dirigeant un groupe de travail « Grands prédateurs », au sein duquel sont représentés lesdites associations ainsi que les cantons et d’autres offices fédéraux.

L’OFEV :

• veille au monitoring national des loups, en collaboration avec les cantons ;

• veille au relevé des dommages causés par le loup aux animaux de rente, en collaboration avec

les cantons ;

• veille au développement de mesures de prévention des dégâts, à la vulgarisation et à la

coordination de la prévention mise en œuvre, ainsi qu’à l’évaluation des conséquences

économiques, en collaboration avec les acteurs des milieux agricoles ;

• soutient et coordonne la planification territoriale par les cantons de mesures visant à prévenir les

dégâts causés par le loup, et édicte une directive sur ce point ;