Projet

Plan Loup OFEV 2014

Le groupe de travail « Grands prédateurs » :

bis

• conseille l’OFEV pour l’actualisation des plans mentionnés à l’art. 10 OChP ;

• étudie les questions d’intérêt général soulevées par la présence des grands prédateurs.

4 Processus

4.1 Protection et surveillance des populations de loups

Selon la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, le loup est une espèce indigène protégée (art. 7, al. 1 LChP). Dans la Convention de Berne, le loup figure parmi les « espèces de faune strictement protégées » (Annexe II).

La colonisation de la Suisse ou de certaines régions de Suisse par le loup doit se faire de manière naturelle. Il n’y a ni lâchers ni transferts de loups en Suisse. Les loups dont il est prouvé qu’ils ont été lâchés illégalement peuvent être capturés ou abattus.

En vertu de l’art. 9 de la Convention de Berne et de l’art. 12, al. 2, LChP, les tirs de loups isolés causant d’importants dégâts aux animaux de rente sont possibles lorsque, malgré des mesures raisonnables de protection des troupeaux prises au préalable, aucune solution satisfaisante n’est trouvée et que le prélèvement d’individus ne porte pas préjudice à l’effectif de la population en question (cf. point 4.5 et annexe 5).

En vertu de l’art. 9 de la Convention de Berne et de l’art. 12, al. 4, LChP, les interventions visant à réguler une population de loups sont possibles pour autant que les conditions-cadres (expansion à grande échelle, documentation sur la reproduction de l’espèce, surveillance des populations et mise en œuvre de mesures de protection des troupeaux) soient remplies de façon avérée (cf. point 4.6).

Les cantons recueillent tous les indices révélateurs de la présence du loup et communiquent directement les indices recueillis à l’institution en charge de la surveillance nationale des populations des loups (actuellement KORA). L’institution responsable de la banque de données établit un rapport trimestriel sur la situation du loup en Suisse. Les cantons communiquent immédiatement à l’OFEV et à l’institution en charge de la surveillance nationale des populations des loups (actuellement KORA) tout indice révélateur d’une présence nouvelle du loup.

Dans le cadre du programme national de monitoring des loups et conformément aux consignes de l’OFEV, les cantons collectent des échantillons de poil, d’excrément, d’urine ou de salive révélateurs de la présence du loup et les envoient sans délai à l’institution en charge de la surveillance nationale des loups. Ces échantillons font l’objet d’une analyse génétique dans un laboratoire désigné par l’OFEV.

4.2. Information du public

Les cantons et l’OFEV coordonnent leurs politiques d’information. Ils fournissent des informations objectives sur le loup, les problèmes qu’il pose et les solutions envisageables.

Dans les régions où la présence du loup est attestée, les cantons et l’OFEV informent la population, par tous les moyens de communication disponibles, sur la présence de l’espèce et sur le comportement à adopter en cas de rencontre avec l’animal.