Rapport explicatif
Consultation 2014/93: Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales · 16 pages
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Un calcul sommaire donne le résultat suivant:
Genre de Nom- Genre de Durée d'uti- Consomma- Taux de Remboursement
15
véhicule bre carbu- lisation en tion (en mil- rembour- de l'impôt (en mil-
16
rant heures par liers de sement liers de francs) année litres)
Dameuses 3317 Diesel 25 740 514 529.35273
de pistes 1 345 Diesel 1 049 100 20 982 300.00 6 295 57 Essence 44 460 889 515.60459
Luges à 018 Diesel 529.350
moteur / 7 Diesel 1 680 25 300.008
quads
771 Essence 185 040 2 775 515.60 1 431 Total 8'466
Remarques
Dameuses de pistes:
• estimation de la consommation (essence et huile diesel): 20 litres/heure;
• estimation de la durée d'utilisation:
6,5 heures par jour x 30 jours x 4 mois/année = 780 heures/année.
Luges à moteur / quads:
• nombre de véhicules: 1927 à essence et 16 à huile diesel; les détenteurs sont
pour environ 40 % des personnes morales et pour environ 60 % des particuliers (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU);
• estimation de la consommation (essence et huile diesel): 15 litres/heure;
• estimation de la durée d'utilisation:
2 heures par jour x 30 jours x 4 mois/année = 240 heures/année
(d'après Remontées Mécaniques Suisses).
15 Indications fournies par l'OFROU; quads: estimation (aucune indication disponible).
16 En francs par 1000 litres à 15 °C.
17 Nombre de véhicules conformes aux dispositions de l'OPair (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU).
18 Nombre de véhicules conformes aux dispositions de l'OPair (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU).