Rapport explicatif

Consultation 2014/93: Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales · 16 pages

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Un calcul sommaire donne le résultat suivant:

Genre de Nom- Genre de Durée d'uti- Consomma- Taux de Remboursement

15

véhicule bre carbu- lisation en tion (en mil- rembour- de l'impôt (en mil-

16

rant heures par liers de sement liers de francs) année litres)

Dameuses 3317 Diesel 25 740 514 529.35273

de pistes 1 345 Diesel 1 049 100 20 982 300.00 6 295 57 Essence 44 460 889 515.60459

Luges à 018 Diesel 529.350

moteur / 7 Diesel 1 680 25 300.008

quads

771 Essence 185 040 2 775 515.60 1 431 Total 8'466

Remarques

Dameuses de pistes:

• estimation de la consommation (essence et huile diesel): 20 litres/heure;

• estimation de la durée d'utilisation:

6,5 heures par jour x 30 jours x 4 mois/année = 780 heures/année.

Luges à moteur / quads:

• nombre de véhicules: 1927 à essence et 16 à huile diesel; les détenteurs sont

pour environ 40 % des personnes morales et pour environ 60 % des particuliers (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU);

• estimation de la consommation (essence et huile diesel): 15 litres/heure;

• estimation de la durée d'utilisation:

2 heures par jour x 30 jours x 4 mois/année = 240 heures/année

(d'après Remontées Mécaniques Suisses).

15 Indications fournies par l'OFROU; quads: estimation (aucune indication disponible).

16 En francs par 1000 litres à 15 °C.

17 Nombre de véhicules conformes aux dispositions de l'OPair (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU).

18 Nombre de véhicules conformes aux dispositions de l'OPair (d'après un dépouillement effectué par l'OFROU).