Rapport explicatif

1.3.2 Véhicules exonérés

Les véhicules devant bénéficier du remboursement de l'impôt sont ceux qui circulent sur la neige et sont équipés de chenilles à neige. Sont principalement visées les dameuses de pistes classiques (aussi appelées chenillettes ou désignées par des marques telles que Ratrac, PistenBully, Leitner ou Sno-Cat). Pour autant qu'ils soient utilisés aux mêmes fins (cf. chiffre 1.3.3), les luges à moteur et les quads équipés de chenilles à neige (ATV¹⁰) doivent également pouvoir bénéficier de l'allégement fiscal. Les véhicules équipés de pneumatiques (par exemple les tracteurs) ne bénéficient par contre d'aucun remboursement de l'impôt.

Un dépouillement effectué par l'Office fédéral des routes (OFROU) révèle que les véhicules suivants étaient immatriculés en 2013:

Genre de Nombre Véhicules avec filtre Nombre de véhicules par

véhicule à particules type de propulsion

Dameuses 1435 33 1373 à moteur diesel de pistes

57 à moteur à essence

5 sans indication

Luges à 1949¹¹ 0 16 à moteur diesel

moteur / 1926 à moteur à essence quads

6 à moteur électrique

1 sans indication

1.3.3 Utilisations exonérées

Le remboursement de l'impôt ne concerne pas la totalité des utilisations des véhicules cités au chiffre 1.3.2. En concertation avec les deux associations déjà citées, les utilisations suivantes ont été définies comme donnant droit à l'allégement fiscal:

• préparation de pistes de ski alpin, de pistes de ski nordique, de pistes de luge et

de chemins de randonnée d'hiver;

• préparation de pistes et de parcs de snowboard;

• transport de matériel servant à entretenir et sécuriser ces pistes, parcs et che-

mins;

• sauvetage de sportifs accidentés;

• courses combinées servant principalement à la préparation des pistes, parcs et

chemins susmentionnés;

• courses de remplacement des téléskis en cas d'urgence et courses d'instruction

(école de conduite).