Rapport explicatif

En admettant que la totalité des véhicules à moteur diesel soient ultérieurement

équipés de filtres à particules ou moteurs conformes à l'OPair, le calcul donne le volume de remboursement suivant:

Genre de Nom- Genre de Durée d'uti- Consomma- Taux de Remboursement

19

véhicule bre carbu- lisation en tion (en mil- rembour- de l'impôt (en mil-

20

rant heures par liers de sement liers de francs) année litres)

Dameuses 1 378 Diesel 1 074 840 21 496 529.35 11 379 de pistes 57 Essence 44 460 889 515.60459

Luges à 7 Diesel 1 680 25 529.3514

moteur /

771 Essence 185 040 2 775 515.60 1 431 quads

Total 13 283

En partant d'un coût d'investissement de 18 000 à 25 000 francs pour un filtre à particules, d'environ 800 heures d'exploitation par année et d'une consommation

moyenne de 20 litres/heure, la durée d'amortissement est de 4 à 6 ans.

4.2.1.2 Délégation de compétence

Aucune conséquence financière.

4.2.2 Conséquences pour le personnel

4.2.2.1 Remboursement de l'impôt pour les dameuses de pistes

D'après l'état actuel des connaissances, le contrôle formel des demandes de remboursement et les contrôles matériels effectués sur place (contrôles d'entreprises)

entraîneront un besoin en personnel supplémentaire dans l'AFD. Ce besoin sera

évalué à l'issue de la procédure de consultation, et une demande correspondante sera le cas échéant adressée au Conseil fédéral après les délibérations parlementaires.

L'éventuel besoin en personnel supplémentaire ne peut pas être mis en œuvre sans incidence sur le budget de la Confédération; il devra au contraire être financé par le budget général de la Confédération.

4.2.2.2 Délégation de compétence

Aucune conséquence pour le personnel.