Projet

d’exposition unique ou que le pire effet de la substance / de la préparation n’est pas pertinent en matière d’accidents majeurs, ladite substance / préparation n’est pas considérée comme SHA au sens de la présente ordonnance. Pour évaluer si un effet est pertinent en matière d’accidents majeurs, il faut se référer à la définition des « Temporary Emergency Exposure Limits (TEEL-2) ».

N’entrent pas dans le champ d’application de la présente ordonnance les entreprises qui manient des SHA uniquement sous forme de produits de consommation (produits finis) destinés à l’usage propre, à la remise à des utilisateurs professionnels ou au grand public.

²SQ = seuil quantitatif

³ CMA, TLV, LEP, IOEL, etc.

⁴Correspond à une dose-effet DE de 0,17 mg/kg pour un poids corporel de 60 kg. La dose-

50

effet se rapporte au pire effet de la substance / préparation selon l’auto-évaluation du détenteur.