Projet

Annexe 1

Champ d'application et rapport succinct

Annexe 1.1 (art. 1 et 5)

Seuils quantitatifs des substances, des préparations et des déchets spéciaux

1 …

2 Détermination des seuils quantitatifs

21 Substances et préparations

¹Sont applicables pour les substances et les préparations du tableau figurant au ch. 3 les seuils quantitatifs figurant dans ledit tableau.

²Le détenteur déterminera le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 sur la base de la classification / de l’étiquetage selon le règlement CLP (CE) N^o1272/2008³ de l’UE et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi sera le seuil déterminant.

³Le détenteur pourra renoncer à déterminer le seuil quantitatif pour un critère ou un domaine lorsqu’il établira de manière crédible que l’acquisition des données requerrait un investissement démesuré.

22 Déchets spéciaux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets⁴. Il prend en compte notamment:

a. les dangers pour la santé;

b. les dangers physiques;