Projet

43 Dangers pour l’environnement

Critères Valeurs pour les critères

SQ¹= 200 kg SQ¹= 2 000 kg SQ¹= 20 000 kg SQ¹= 200 000 kg

Classification / H400, H410 H411

étiquetage²

¹SQ = seuil quantitatif

²Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

44 Autres dangers

Critères Valeurs pour les critères

SQ¹= 200 kg SQ¹= 2 000 kg SQ¹= 20 000 kg SQ¹= 200 000 kg

Classification / EUH032 EUH014,

étiquetage² EUH029,

EUH031

¹SQ = seuil quantitatif

²Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

5 Substances de haute activité (SHA)

Critères¹ Valeurs pour les critères

SQ²= 20 kg

a. Valeur limite dans l’air <10 μg/m³

pour l’exposition profes-

sionnelle par inhalation³

b. Dose-effet (DE50)⁴ ≤ 10 mg

c. Substances CMR présen- Catégories 1

tant un potentiel d’accident et 2

majeur

¹Les critères énumérés s’appliquent; il faut noter que leur ordre (lettres) représente un ordre

de priorité, c’est-à-dire que s’il existe une valeur pour le critère a, les critères b et c deviennent superflus.

Si un détenteur conclut de son auto-évaluation qu’il est exclu qu’une substance / une préparation remplissant l’un de ces critères cause des dommages à la population en cas