Projet

Annexe 5 (art. 24)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Le ch. 8, n^o80.8, de l’annexe de l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude d’impact sur l’environnement⁶ est abrogé.

II

L’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné⁷ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 4

La protection de la population et de l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs impliquant des organismes est régie par l’ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs⁸.