Projet

Annexe 2.2 (art. 3)

Mesures pour les entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciaux

Lorsque le détenteur d’une entreprise utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciaux prend des mesures de sécurité, il doit:

a. remplacer autant que possible les substances ou les préparations dangereuses

par des substituts moins dangereux ou en limiter la quantité, et éviter autant que possible les processus, les procédés ou les procédures d’exploitation dangereux;

b. concevoir les éléments porteurs des bâtiments de manière à ce que les solli-

citations escomptées en cas d’accident majeur ne génèrent pas d’atteintes graves supplémentaires;

c. équiper les installations de dispositifs d’alerte et d’alarme suffisants;

d. équiper les installations de dispositifs appropriés et fiables de mesure, de

commande et de réglage; si la sécurité l’exige, il prévoira plusieurs dispositifs, de types différents et indépendants les uns des autres;

e. doter les installations des équipements de sécurité nécessaires et prendre les

mesures de sécurité requises sur les plans de la construction, de la technique et de l’organisation;

f. surveiller les équipements et l’exploitation des éléments de l’installation qui

sont importants pour la sécurité, en assurer l’entretien régulier, la vérification périodique et documenter les attestations de contrôle;

g. stocker les substances, les préparations et les déchets spéciaux d’une maniè-

re ordonnée selon leurs propriétés et en consigner les quantités et l’emplacement dans un registre qu’il tiendra à jour;

h. engager suffisamment de personnel qualifié, l’informer sur les procédés et

les processus comportant des risques importants, le former en vue d’empêcher, de limiter et de maîtriser les accidents majeurs, et veiller au maintien du savoir en cas de changement de personnel;

i. documenter les dérangements importants, « quasi-accidents », qui se sont

produits dans l’entreprise, leurs causes et les mesures prises, et conserver ces documents suffisamment longtemps;

j. régler l’accès à l’entreprise;

k. préparer des moyens d’intervention suffisants pour maîtriser les accidents

majeurs, élaborer un plan d’intervention pour les accidents majeurs et l’accorder avec les services d’intervention publics, et procéder à des exercices périodiques sur la base de ce plan.