Projet

4 Critères de détermination des seuils quantitatifs

41 Dangers pour la santé

Critères Valeurs pour les critères

SQ¹= 200 kg SQ¹= 2 000 kg SQ¹= 20 000 kg SQ¹= 200 000 kg

Classification / H330 H331, H310 H332, H311,

étiquetage H300³, H370 H 312, H301³,

H302³, H314⁴,

H371

¹SQ = seuil quantitatif

²Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

³S’il est attesté que la substance ou la préparation n’est pas toxique par inhalation ni par

voie cutanée, on appliquera un seuil quantitatif de 20 000 kg pour les catégories CLP 1+2 (H300) et de 200 000 kg pour les catégories 3+4 (H301 / H302).

⁴Les substances et les préparations corrosives (H314) qui sont aussi classées et étiquetées

comme « gaz sous pression » (H280 / H281) et/ou gaz comburants, liquides ou solides (H270 / H 271 / H272) ont un seuil quantitatif de 2000 kg, à moins qu’elles n’aient un seuil quantitatif inférieur en raison d’un autre critère.

42 Dangers physiques

Critères Valeurs pour les critères

SQ¹= 200 kg SQ¹= 2 000 kg SQ¹= 20 000 kg SQ¹= 50 000 kg

Classification /

étiquetage² H200³, H201³, H220, H221; H222⁴, H223⁴,

H202³, H203³, H270, H224, H228

H240, H241 H225, H226,

H242, H250,

H251, H252,

H271, H272,

H260, H261

¹SQ = seuil quantitatif

²Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

³Le seuil quantitatif se rapporte à la quantité nette de substance explosive active.

⁴Pour déterminer si un seuil quantitatif est dépassé, il faut additionner les quantités stoc-

kées d’emballages aérosols combustibles des catégories CLP correspondantes, rapportées à la masse nette.