Projet

Annexe 4.2 (art. 6)

Entreprises utilisant des organismes

22 Activités portant sur des organismes

– Etude et évaluation du risque au sens des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée⁵, en particulier identité et caractéristiques des organismes ainsi que nature et ampleur de l’activité relative:

a. aux organismes parentaux ou, le cas échéant, au système hôte-vecteur utilisé,

b. à l’origine du matériel génétique servant aux modifications et à sa/ses fonction(s) prévue(s),

– but de l’utilisation confinée;

– volumes des cultures;

* nature du produit recherché ainsi que des sous-produits qui sont ou qui peuvent être générés par l’activité.

23 Installations

– Description des sections de l’installation;

* nombre maximal de personnes travaillant dans l’installation et des personnes travaillant directement avec les organismes.

24 Déchets, eaux usées et air vicié

– Nature et quantité de déchets et d’eaux usées résultant de l’utilisation des organismes;

– forme finale et destination des déchets inactivés.

25 Mesures de sécurité

– Classe de l’activité au sens de l’ordonnance sur l’utilisation confinée;

– mesures au sens de l’ordonnance sur l’utilisation confinée;

– mesures pour éviter les accidents majeurs;

– mesures pour limiter les effets des accidents majeurs.