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Rapport sur les résultats

Consultation 2014/99: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité · 23 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie

Régulation du marché

Avril 2016

Rapport sur les résultats

Consultation concernant l’arrêté fédéral relatif à

la deuxième étape de l’ouverture totale du mar-

ché de l’électricité