Rapport sur les résultats

AVES, Energieforum Nordwestschweiz, Swiss Engineering UTS se prononcent en principe en faveur de l’ouverture complète du marché, mais émettent des réserves. AVES et Energieforum Nordwestschweiz sont opposés à une régulation des prix dans le modèle MAG. Swiss Engineering UTS recommande d’examiner la date d’entrée en vigueur de l’ouverture complète du marché et de la repousser éventuellement d’un à deux ans. En effet, la Stratégie énergétique 2050 va donner lieu à de nouvelles conditions-cadres dont il faudrait tenir compte s’agissant de la mise en œuvre.

La FSE est d’avis que l’ouverture complète du marché doit aller de pair avec des mesures d’accompagnement (mécanismes d’encouragement, une redevance sur le courant non renouvelable, le marquage complet des produits de l’électricité, la publication du mix de fournisseurs). Elle demande par ailleurs que les clients finaux dans l’approvisionnement de base reçoivent du courant d’origine renouvelable. L’USIE demande une harmonisation avec la Stratégie énergétique 2050, la révision de la LApEl et le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation; l’ouverture complète du marché est prématurée et devrait être envisagée seulement dans deux à cinq ans.

L’AEE Suisse, Swissolar et Kettenreaktion sont opposés au projet et demandent que l’arrêté fédéral soit stoppé provisoirement. Pour l’AEE Suisse et Swissolar, l’ouverture complète du marché contrarie les efforts de la Stratégie énergétique 2050 en vue de développer la production de courant d’origine renouvelable. L’AEE Suisse recommande d’attendre que les discussions concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 soient terminées avant de procéder à l’ouverture complète du marché et demande notamment que les conditions pour la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE soient publiées et que les clients finaux dans l’approvisionnement de base reçoivent uniquement du courant d’origine renouvelable.

3.8 Organisations de consommateurs, industrie et services

Le Forum des consommateurs (kf) et la SKS approuvent en principe l’ouverture complète du marché. Le kf demande de mieux tenir compte des conséquences au niveau de la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs écologiques fixés.

Coop, Swiss Electricity, LV-St. Gallen et SwissTextiles approuvent l’ouverture complète du marché et demandent une mise en oeuvre rapide. Ils considèrent que le projet joue un rôle important pour le dé- veloppement du marché de l’électricité et précisent que l’ouverture complète du marché va mettre un terme aux conflits existant entre grands et petits consommateurs finaux. Coop argumente que l’ouver- ture complète du marché simplifie et regroupe l’achat de courant pour les sites de consommation dont la consommation annuelle est inférieure à 100 MWh.

FRC demande des réglementations légales supplémentaires afin de protéger les petits

consommateurs.

3.9 Organisations de protection de l’environnement

ECO Swiss est favorable à l’ouverture complète du marché et demande une mise en œuvre rapide.

Greenpeace, le VCS, le WWF et Pro Natura estiment que l’ouverture complète du marché de l’électricité recèle des dangers pour le tournant énergétique en Suisse. Ces organisations de protection de l’environnement sont uniquement favorables à l’ouverture complète du marché si les énergies renou-